Construction d'une salle de tennis juste à coté de mon terrain
Juanjosé17
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma maison est située en mitoyenneté d'un club de tennis qui dispose d'une quinzaine de terrains quick (dur) et terre battue, dont trois sont déjà couvertes. Les terres battues couvertes sont situées loin des habitations, donc ne posent aucun soucis.
Cependant la mairie a l'intention d'en couvrir un quatrième qui doit être cette fois ci un quick et qui pour ce faire est un quick situé à 10 mètres de mon terrain, alors que nombreux autres pourraient faire l'affaire sachant qu'ils sont beaucoup plus éloignés des habitations. Et la logique voudrait qu'ils suivent ceux déjà couverts, des quicks près des salles couvertes sont disponibles !
Si cette construction a lieu, en plus d'obstruer le paysage, de fortes nuisances sonores existeront pour les voisins. Par ailleurs, le prix de nos maisons seront revu à la baisse, en effet qui voudra acheter avec comme voisin une salle de tennis couverte !!
Je m'interroge donc sur ce qui pourrait être intenté pour éviter la construction de cette salle couverte au ras de mon terrain. Quelles sont les lois applicables en la matière ?
Un grand merci
ma maison est située en mitoyenneté d'un club de tennis qui dispose d'une quinzaine de terrains quick (dur) et terre battue, dont trois sont déjà couvertes. Les terres battues couvertes sont situées loin des habitations, donc ne posent aucun soucis.
Cependant la mairie a l'intention d'en couvrir un quatrième qui doit être cette fois ci un quick et qui pour ce faire est un quick situé à 10 mètres de mon terrain, alors que nombreux autres pourraient faire l'affaire sachant qu'ils sont beaucoup plus éloignés des habitations. Et la logique voudrait qu'ils suivent ceux déjà couverts, des quicks près des salles couvertes sont disponibles !
Si cette construction a lieu, en plus d'obstruer le paysage, de fortes nuisances sonores existeront pour les voisins. Par ailleurs, le prix de nos maisons seront revu à la baisse, en effet qui voudra acheter avec comme voisin une salle de tennis couverte !!
Je m'interroge donc sur ce qui pourrait être intenté pour éviter la construction de cette salle couverte au ras de mon terrain. Quelles sont les lois applicables en la matière ?
Un grand merci
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4 réponses
bonsoir
les lois applicables sont celles du plan local d'urbanisme , consultable au service urbanisme de la mairie
les lois applicables sont celles du plan local d'urbanisme , consultable au service urbanisme de la mairie
Bonjour;
Concernant le bruit, ces constructions relèvent de la loi du 31 août 2006 - installations sportives - constats avec mesure acoustique obligatoire.
http://www.google.fr/...
Se méfier de l'exécutif (maire, sous-préfet, etc.) , dixit la DDASS
Une affaire concernant des courts de tennis a été présentée par le CIDB
http://www.google.fr/...
Concernant le bruit, ces constructions relèvent de la loi du 31 août 2006 - installations sportives - constats avec mesure acoustique obligatoire.
http://www.google.fr/...
Se méfier de l'exécutif (maire, sous-préfet, etc.) , dixit la DDASS
Une affaire concernant des courts de tennis a été présentée par le CIDB
http://www.google.fr/...
Merci Kasom !
Quelqu'un saurait-il si en l'espèce quelque chose est possible ?
Quelqu'un saurait-il si en l'espèce quelque chose est possible ?
savoir quoi ?? pas claire votre question :
, je vous explique en français : toute construction doit respecter le plan d'urbanisme , donc le permis de construire doit respecter celui ci, administration ou particulier
si le pc n'est pas conforme au PLU, vous pourrez alors le contester, avant ça ne sert à rien, il n'y a que le dialogue
, je vous explique en français : toute construction doit respecter le plan d'urbanisme , donc le permis de construire doit respecter celui ci, administration ou particulier
si le pc n'est pas conforme au PLU, vous pourrez alors le contester, avant ça ne sert à rien, il n'y a que le dialogue
Merci, je me doute bien que le permis de construire est conforme au PLU si ils ont décidé de construire, et sachant qu'il existe déjà de telles constructions sur ce terrain.
Ma question portait plus sur des recours juridiques possibles tel que la possibilité de construire une construction de ce genre au ras d'une maison; les nuisances sonores que cela va engendrer ...
Ma question portait plus sur des recours juridiques possibles tel que la possibilité de construire une construction de ce genre au ras d'une maison; les nuisances sonores que cela va engendrer ...
tel que la possibilité de construire une construction de ce genre au ras d'une maison
si ils sont en limite de propriété, encore une foi , si le PLU le permet alors oui, mais bien souvent le recul par rapport à la limite de propriété dépend de la hauteur de la construction
pour le bruit , vous pouvez essayer de faire jouer le trouble anormal de voisinage, même si ça parait compliqué à priori, surtout avec une salle couverte
mais là il vous faut un avocat costaud en droit imobilier
si ils sont en limite de propriété, encore une foi , si le PLU le permet alors oui, mais bien souvent le recul par rapport à la limite de propriété dépend de la hauteur de la construction
pour le bruit , vous pouvez essayer de faire jouer le trouble anormal de voisinage, même si ça parait compliqué à priori, surtout avec une salle couverte
mais là il vous faut un avocat costaud en droit imobilier
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