Nuisances sonores d'un restaurant
Résolu
LindaB1
Messages postés
4
Statut
Membre
-
LindaB1 Messages postés 4 Statut Membre -
LindaB1 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y a beaucoup de bruit, pendant le nettoyage on déplace tables et chaises et des bruits de coups, ceci le week end et en été pouvant aller jusqu'après 24 h. En outre il y a le bruit de la hotte qui vibre et fait pas mal de bruit aussi jusqu'à la fermeture. Après m'être renseignée il semblerait que je doive faire mesurer le bruit par un huissier de justice, qui doit mesurer et "quantifier" le bruit, mais il semblerait que les bruits non continus soient très difficiles à évaluer. Quelqu'un a-t-il eu une expérience de ce genre ? J'envisage éventuellement de vendre le logement. le nouvel acquéreur pourrait-il casser la vente, meme si je ne suis pas responsable des nuisances ? merci de votre aide...
Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y a beaucoup de bruit, pendant le nettoyage on déplace tables et chaises et des bruits de coups, ceci le week end et en été pouvant aller jusqu'après 24 h. En outre il y a le bruit de la hotte qui vibre et fait pas mal de bruit aussi jusqu'à la fermeture. Après m'être renseignée il semblerait que je doive faire mesurer le bruit par un huissier de justice, qui doit mesurer et "quantifier" le bruit, mais il semblerait que les bruits non continus soient très difficiles à évaluer. Quelqu'un a-t-il eu une expérience de ce genre ? J'envisage éventuellement de vendre le logement. le nouvel acquéreur pourrait-il casser la vente, meme si je ne suis pas responsable des nuisances ? merci de votre aide...
A voir également:
- Jusqu'à quelle heure un restaurant peut faire du bruit
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Voisinage
- Problème concernant mes voisins du dessus bruit - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Vous évoquez la mesure acoustique qui n'est pas forcément réalisée par un huissier de justice ou un acousticien. J'ai vu ici des coûts autour de 500 €.
Une procédure gratuite serait que la mesure soit effectuée par les services de la mairie . Au-dessus de 50 000 h, c'est fiable. Le maire peut aussi faire appel à la DDASS, mais prudence
Quant au bruit, il y a une difficulté avec les bruits d'impacts
Vous évoquez la mesure acoustique qui n'est pas forcément réalisée par un huissier de justice ou un acousticien. J'ai vu ici des coûts autour de 500 €.
Une procédure gratuite serait que la mesure soit effectuée par les services de la mairie . Au-dessus de 50 000 h, c'est fiable. Le maire peut aussi faire appel à la DDASS, mais prudence
Quant au bruit, il y a une difficulté avec les bruits d'impacts
La législation juridique et financière évolue en permanence...