Nuisances sonores d'un restaurant
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LindaB1
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10 avril 2013 à 16:26
LindaB1 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 10:22
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2 réponses
jmwurth
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11 avril 2013 à 09:31
11 avril 2013 à 09:31
Bonjour
Vous évoquez la mesure acoustique qui n'est pas forcément réalisée par un huissier de justice ou un acousticien. J'ai vu ici des coûts autour de 500 €.
Une procédure gratuite serait que la mesure soit effectuée par les services de la mairie . Au-dessus de 50 000 h, c'est fiable. Le maire peut aussi faire appel à la DDASS, mais prudence
Quant au bruit, il y a une difficulté avec les bruits d'impacts
Vous évoquez la mesure acoustique qui n'est pas forcément réalisée par un huissier de justice ou un acousticien. J'ai vu ici des coûts autour de 500 €.
Une procédure gratuite serait que la mesure soit effectuée par les services de la mairie . Au-dessus de 50 000 h, c'est fiable. Le maire peut aussi faire appel à la DDASS, mais prudence
Quant au bruit, il y a une difficulté avec les bruits d'impacts