Nuisances sonores d'un restaurant
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LindaB1
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LindaB1 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 10:22
LindaB1 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 10:22
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y a beaucoup de bruit, pendant le nettoyage on déplace tables et chaises et des bruits de coups, ceci le week end et en été pouvant aller jusqu'après 24 h. En outre il y a le bruit de la hotte qui vibre et fait pas mal de bruit aussi jusqu'à la fermeture. Après m'être renseignée il semblerait que je doive faire mesurer le bruit par un huissier de justice, qui doit mesurer et "quantifier" le bruit, mais il semblerait que les bruits non continus soient très difficiles à évaluer. Quelqu'un a-t-il eu une expérience de ce genre ? J'envisage éventuellement de vendre le logement. le nouvel acquéreur pourrait-il casser la vente, meme si je ne suis pas responsable des nuisances ? merci de votre aide...
Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y a beaucoup de bruit, pendant le nettoyage on déplace tables et chaises et des bruits de coups, ceci le week end et en été pouvant aller jusqu'après 24 h. En outre il y a le bruit de la hotte qui vibre et fait pas mal de bruit aussi jusqu'à la fermeture. Après m'être renseignée il semblerait que je doive faire mesurer le bruit par un huissier de justice, qui doit mesurer et "quantifier" le bruit, mais il semblerait que les bruits non continus soient très difficiles à évaluer. Quelqu'un a-t-il eu une expérience de ce genre ? J'envisage éventuellement de vendre le logement. le nouvel acquéreur pourrait-il casser la vente, meme si je ne suis pas responsable des nuisances ? merci de votre aide...
A voir également:
- Nuisances sonores restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Lettre de plainte pour nuisances sonores - Guide
- Nuisances pigeons plainte - Forum Voisinage
2 réponses
jmwurth
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11 avril 2013 à 09:31
11 avril 2013 à 09:31
Bonjour
Vous évoquez la mesure acoustique qui n'est pas forcément réalisée par un huissier de justice ou un acousticien. J'ai vu ici des coûts autour de 500 €.
Une procédure gratuite serait que la mesure soit effectuée par les services de la mairie . Au-dessus de 50 000 h, c'est fiable. Le maire peut aussi faire appel à la DDASS, mais prudence
Quant au bruit, il y a une difficulté avec les bruits d'impacts
Vous évoquez la mesure acoustique qui n'est pas forcément réalisée par un huissier de justice ou un acousticien. J'ai vu ici des coûts autour de 500 €.
Une procédure gratuite serait que la mesure soit effectuée par les services de la mairie . Au-dessus de 50 000 h, c'est fiable. Le maire peut aussi faire appel à la DDASS, mais prudence
Quant au bruit, il y a une difficulté avec les bruits d'impacts
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