Pose d'un brise-vue sur un mur
Bonjour,
Ma mère, 82 ans, habite depuis très longtemps dans une maison dont elle est propriétaire. A l'époque un muret avec grillage séparait le jardin de sa maison de celui des voisins. De nouveaux voisins propriétaires de la maison d'à côté ont retiré le grillage et fait murer l'ouverture en s'appuyant sur le muret déjà existant, sur une hauteur entre 1m50 et 2m. Aucun avis à ce moment là n'a été demandé à ma mère, est-ce normal ? Par ailleurs, quelqu'un aurait pénétré chez ma mère en passant par ce mur..... et pour la petite histoire aurait coupé des fleurs dans son jardin, puis une autre fois aurait retourné une pioche... Dans ces conditions, ma mère a fait mettre un grillage accroché à gauche à un piquet en fer déjà existant et à droite au grand mur, là depuis toujours, qui fait suite à ce muret, sans le toucher, le tout dépassant d'une 30 aine de cm du muret côté voisins.
La voisine qui peignait le muret de son côté, a commencé à le peindre du côté du jardin de ma mère, puis voyant que le brise-vue allait être installé, elle prend des photos du matériel en disant que le muret est privé et qu'elle ferait venir un huissier pour constater.
A quoi doit s'attendre ma mère ? Est-elle dans son droit et au pire quel recours a-t-elle ?
Cordialement.
Yoyo
Ma mère, 82 ans, habite depuis très longtemps dans une maison dont elle est propriétaire. A l'époque un muret avec grillage séparait le jardin de sa maison de celui des voisins. De nouveaux voisins propriétaires de la maison d'à côté ont retiré le grillage et fait murer l'ouverture en s'appuyant sur le muret déjà existant, sur une hauteur entre 1m50 et 2m. Aucun avis à ce moment là n'a été demandé à ma mère, est-ce normal ? Par ailleurs, quelqu'un aurait pénétré chez ma mère en passant par ce mur..... et pour la petite histoire aurait coupé des fleurs dans son jardin, puis une autre fois aurait retourné une pioche... Dans ces conditions, ma mère a fait mettre un grillage accroché à gauche à un piquet en fer déjà existant et à droite au grand mur, là depuis toujours, qui fait suite à ce muret, sans le toucher, le tout dépassant d'une 30 aine de cm du muret côté voisins.
La voisine qui peignait le muret de son côté, a commencé à le peindre du côté du jardin de ma mère, puis voyant que le brise-vue allait être installé, elle prend des photos du matériel en disant que le muret est privé et qu'elle ferait venir un huissier pour constater.
A quoi doit s'attendre ma mère ? Est-elle dans son droit et au pire quel recours a-t-elle ?
Cordialement.
Yoyo
11 réponses
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Merci, tout d'abord de m'avoir répondu. La clôture n'a pas été touchée, puisque l'accrochage du brise-vue s'est fait sur un piquet en fer posé par un autre voisin, pas mitoyen celui-là avec la fameuse voisine, et un mur qui est là depuis 40 ans et que ma mère avait partagé avec les propriétaires précédents. Qu'en pensez-vous ?
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Bonjour,
Il ne faut pas toucher à la clôture de la voisine parce que apparemment, elle n'est pas mitoyenne. Si votre mère a posé un brise-vue sur la clôture en question, on lui demandera de l'enlever. -
tout d'abord, vos terrains sont ils bornés ?
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Oui bern29, les terrains sont bornés depuis 50 ans.
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vos terrains sont bornés ?
ne confondez pas mitoyen et contigu ! -
Qu'est ce que vous entendez par borné, je pense que c'est plutôt la voisine qui est bornée..... :-))
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oui, peut être ! :-)
et donc par rapport aux bornes (que vous devez voir) le mur est bien chez votre voisin ? -
Ma mère a acheté la parcelle qu'il restait entre deux maisons et a racheté les murs mitoyens de chaque côté.
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on ne peut racheter des murs mitoyens, précisez votre pensée svp !
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Vous voulez dire que que le voisin à donc abandonné sa mitoyenneté au profit de votre mère contre paiement et donc dorénavant ce mur appartient en totalité à votre mère. C'est bien cela ?
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Avez vous trace écrite de la mitoyenneté du mur, cela à du être acté chez le notaire.
sinon,le terrain est il borné ?
tout ça est important pour prouver la mitoyenneté,car le voisin pense qu'il lui appartient-
J'ai demandé à ma mère de retrouver les papiers attestant sa bonne foi, ce qu'elle est en train de faire, mais elle ne sait pas si ça a été fait chez notaire ?? Quant au bornage, ce qui est sûr c'est que le plan prévoyait un certain métrage qui au final est inférieur à ce qui était prévu, mais là aussi peut-être pourrait-on faire intervenir un géomètre pour certifier tout cela ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...