bornage

Question

j'ai achete en 1985 un terrain dejà cloture par un mur
maintenant la mairie veut construire un batiment juste à coté et leur geometre me demande de lui prouver mon bormage je nai aucun document 
l ancien proprietaire a l achat nous a dit que le mur etait a lui mais il est decedé depuis des annees
comment prouver le bornage et dois je payer les frais de bornage alors que jai rien demande
 c est la mairie qui veut borner son terrain et est ce obligatoire d'accepter ce bornage et dois donner mes actes de propriete au geometre il me les a demandé merci de me repondre je dois donner une reponse rapidement

bern29 · Answer

Bjr, 
en vous demandant cela,le géomètre veut simplement savoir si un bornage existe. 
si vous n'avez aucun document, et après recherche d'éventuelles bornes, il pourra borner, vous serez convoqué lors du bornage. 
Vous ne pouvez pas refuser le bornage, les frais serons partagé pour moitié avec la mairie, néanmoins vous pouvez toujours voir avec elle si elle accepterait de prendre les frais à sa charge.

Bornage

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