Câble edf en façade

marseille2 Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je recherche la référence des textes régissant les câbles edf en façade.
Mon voisin veut construire contre la façade de ma maison sur laquelle chemine sur plusieurs mètres et depuis 45 ans au moins mon câble d'alimentation edf. Peut-il le recouvrir par sa nouvelle bâtisse?
Merci par avance de vos infos
Cordialement

5 réponses

Papaschultz
 
Bonsoir,

En effet, il n'est pas autorisé voire dangereux de recouvrir un câble de distribution public.
Norme C15-100

Cordialement,
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marseille2 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse, mais je ne trouve pas cette norme et plus particulièrement le paragraphe correspondant à ma demande. Est-elle suffisante pour la prendre en compte auprès du tribunal administratif. Existe t-il une référence dans un code juridique? tel que le code de la construction.
Merci encore de votre réponse
cordialement
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dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

Mon voisin veut construire contre la façade de ma maison


et ensuite vous rentrez chez vous comment ???
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Il doit s'agir de la façade arrière ! :-)
si votre mur est bien en limite,ça veut dire que le cable empiète chez le voisin,dans ce cas c'est à vous de prendre en charge les frais de déplacement.
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marseille2 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Monsieur,
Le câble se trouve sur le mur mitoyen comme vous le pensez. Ce câble est là depuis plus de 45 ans. Je ne demande pas son déplacement, mais juste que le voisin ne construise pas dessus en faisant une extension venant s'accoler à ma maison. Par ailleurs on me dit qu'il est interdit de couvrir ce câble pour des raisons
d'accessibilité des Agents ERDF et des Pompiers.
Si vous connaissez les références de la réglementation (code de la construction ou autre) merci de me les communiquer.
Cordialement
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Med
 
Bonjour,

Ce n'est pas compliqué, adressez vous à EDF ou à ERDF en leur expliquant et avec des photos.

Ils vous indiqueront tout.

Ils ne laisseront pas "enfermer" ces câbles électriques, soit un déplacement sera envisagé, soit le voisin devra se reculer.

Et s'il y a des frais pour déplacer ces câbles, bien entendu ce n'est pas à vous de payer.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Si pas d'empiètement, c'est au voisin de prendre les dispositions necessaire .
Et si l'accord d'urbanisme lui a été accordé pour une construction en limite,il ne pourra reculer son mur
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