Les discussions
Voisin coupe arbre tombé ds mon jardin
le fond de mon jardin touche un autre jardin qui est en hauteur à PLUS DE 2 M AU DESSUS DU MIEN , ce 1er mai la personne à qui appartient ce jardin à ...
Passage
LE COMPTEURS D EAU ETANT SUR UN TERRAIN D UNE INDIVISION EN COURS DE PARTAGE PEUT ON FAIRE UN PASSAGE ROUTIER PETITE DENSITE ENTRE LE COMPTEUR ET ...
Terrasse surelevee
Bonjour, Nous avons acquéri il y a maintenant 2 ans une maison mitoyenne. La maison voisine contient une terrasse surélevée de 80 cm de haut donna...
Droit accorder retour d'échelle à mon voisin sur du neuf
Suis-je obligé d'accepter de signer une demande de retour d'échelle que le maître d'oeuvre de mon voisin me présente, de la main à la main, pour pouvo...
Nous vivons en enfer !!!!!!!
RésoluBonjour je vais essayé de vous expliquer tout en quelque lignes. Nous avons emmenager en juin 2009 dans un appartement hlm au rez de chaussé tout se p...
Clôtures existantes sans trace au cadastre
une clôture m'appartenant sépare ma propriété de celle des voisins, elle est très ancienne, installée certainement dans les années soixante, mon voisi...
Probléme de bornage
je viens de vendre ma maison .j,ai probléme avec une haie séparative; je veut borner mais mon voisin n,est pas d,accord, le cadastre a été rénové en 1...
Stationnement abusif
Bonjour, Je réside en villa, dans une impasse. Devant mon domicile, à cheval trottoir-chaussée, se gare un véhicule immatriculé hors département, don...
Problème diurne et nocturne avec les chiens de chasse
bonjour, ma femme, mon fils et moi sommes propriétaire d'un maison de village depuis 2 ans et allons avoir une petite fille au moi de Mai 2013. on n...
Vol de terrain par un de mes voisins
je suis dans un lotissement avec un espace vert en commun mais un de mes voisins qui est en limite de propriété de cet espace vert, c'est approprié ...
Droit de passage
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un batiment depuis plus de trois générations,ce batiment date du 18eme siècle. il se trouve sur une parcelle qui ...
Déclaration préalable recours des tiers
Bonjour à tous, Après avoir construit sa maison un voisin réalise sa clôture. Il fait donc une déclaration préalable qu'il obtient de la mairie. Un ...
Eaux pluviale fissure ma maison
Bonjour, je pense que ma maison se fissure à cause des eaux pluviales de mon voisin. le code civil dit que Les fonds inférieurs sont assujettis ...
Accès à un jardin
Je loue une maison enclavée avec un droit d'accès pour la maison mentionnée dans l'acte de vente de mon voisin. Ce dernier stationne sa remorque dans ...
Voisin qui se plaint
Bonjour, --J'habite une maison avec grand terrain 3300m² en village depuis 2 mois, mes enfants ont invités quelques amis (ado de 17ans) pour f...
Mise en place d'une jardinière contre un pignon d'un voisin
Bonjour Mon voisin a son pignon de garage en limite de propriété. Sa maison est surélevée par rapport aussi je vois ses fondations car son enduit d...
Droit de passage
Bonjour, Notre terrain est adjacent à un autre terrain qui a une sortie sur la voie publique et sont séparés par un chemin qui est moitié chez nous ...
Déjections canines chez mes voisins
Bonjour, J'habite dans une petite villa HLM où tous les jardins sont mitoyens et séparés par des clôtures. Mon voisin de gauche possède 2 chiens qu...
Humidité des murs causes terres du voisin
Apres avoir construit un atelier sur les limites legales de limites de terrain .Mon voisin a comblé de terre sa partie et c'est appuyé sur mon mur , c...
Travaux de mon voisin effectués de mon côté
RésoluMon voisin va refaire la rive de la toiture de sa grange et veut exécuter les travaux de chez-moi.Or, j'ai une véranda mitoyenne de son mur avec une t...
Voisin
bonjour!! il y a une servitude devant chez moi pour que la voisine puisse rentrer chez elle,seulement pour soit disant son confort elle ne rentre pas ...
Bruit voisinage
Résolubonjour , je voudrais savoir je vais faire un terrain de cross me je ne voudrais pas que cella gene mes voisin je suis assez loing entre le champs et ...
Implantation d'une grue
Bonjour à tous, A combien de ma clôture de nôtre propriété doit être implantée une grue de chantier,qui construit sur le terrain en face de l'autre c...
Eaux pluviales
Nous sommes aujourd'hui en litige avec notre nouveau voisin situé en contre bas de notre maison, (propriétaire inférieur). En effet, le 26 février 2...
Mur de soutènement
Bonjour à tous, Je crains que notre première querelle de voisinage va avoir lieu d'ici peu... Je vous pose la situation : nous avo...
Problème de taille de haie
Bonsoir, Je suis à la recherche de tuyaux pour la taille de ma haie de cyprès car mon "adorable voisin" me reproche l'ombre sur ses légumes ! Mon terr...
Arbres
Mon voisin me demande de couper une branche d'un de mes arbres. Ce n'est pas accessible pour moi. Puis-je lui demander de la couper lui-même ? Merci.
Trop de bruit .
je loue un t2 dans une maison divisé en trois "le propriétaire, mes voisins avec 4 enfants, et moi avec ma fille. 1ère question: que puis-je faire lor...
Problème entre locataires
Bonjour, Je vous sollicite aujourd'hui concernant un souci avec une locataire. Je suis locataire d'un appartement au 1er étage d'un immeuble comprena...
Mitoyenneté
Bonjour, j'ai un petit jardin avec une clôture mitioyenne composée d'un muret et d'un grillage. Le tout faisant environ 2 m. Ma voisinne a planté il y...
Chemin privé, chemin d'exploitation et achat
Bonjour, nous avons acheté un terrain qui est bordé par un chemin privé. Sur le cadastre, des pointillés sur notre parcelle débouchent dans ce che...
Trampoline
Résolumon voisin a installé un grand trampoline sous ma fenêtre existe-t-il des règles de voisinage pour ce genre d'installation
Droit de passage - electricite
Bonjour, Je suis proprietaire d'une propriete qui beneficie d'un droit de passage de 190m sur un chemin prive. Ce chemin est le plus court traje...
Nuisance olfactive avec un kebab
Bonjour, J'habite une maison située juste à côté d'un bar. Jusque là les nuisances se limitaient à quelques soirées animées le week end (concert, k...
Cloture fil barbelé
bonjour, je possède un terrain qui est mitoyen. Mon souci est que mon voisin commence à poser une clôture à même sur les bornes avec une finition e...
Abri de jardin en limite de propriété
Bonjour à tous, nouveau venu, sur les différents sujets sur la construction. Je voudrais savoir ce qui dans une construction définit la limite pr...
Litige sur terrain cadastré m'appartenant
Bonjour, Mon voisin prétend qu'il ne retrouve pas la surface de sa parcelle cadastrée sur le terrain. A-t-il le droit de cadastrer sa parcelle sur un...
Recours contre declaration travaux
bonjour à tous Je suis nouveau sur ce forum et voici mon problème .J'habite au bout d'un chemin rural long de 150 m et 3 m de large qui dessert 5 m...
Mon voisin veux buser
Bonjour, milles excuses pour ma 1ere question il est vrai j'ai manqué de civilitude ..donc je reviens au sujet mon voisin veux buser un fossé mitoyen...
Fer contre terre
bonjour,j ai construit en 2001 avec une piscine en 2012 des voisins ont construit une villa de 18 m de haut avec une vue dans ma maison sur ma cuisin...
Limite de propriete
bonjour,mon voisin me refuse le droit de passer chez lui pour crepire mon garage qui est en limite de propriete que puige faire .merci pour toute vos ...
Limite de proprieter
Fermémon garage et en limite de proprieter je veux le faire crepir mon voisin me donne pas le droit de passer chez lui comment je peux faire ?
Voisinage
bonsoir ma question porte sur le fait que mon voisin a des arbres ceux ci font bouger le muret qui nous sépare avec leur racines .de plus il a un arbr...
Pose d'un grillage limite bois et pature transformee en bois
je voudrai que vous me confirmiez que pour la pose de barbelés a la limite d'un bois avec une autre parcelle j'ai le droit de mettre ma cloture a part...
Mur de souténement
Je suis propriétaire d'un terrain situé à environ à 2m de hauteur sous une voie communale. Un talus assez important est en limite de la route et du t...
Travaux du propriétaire: trop bruyant
Bonjour, Depuis déjà deux semaine des travaux (effectuer par le propriétaire de l'immeuble) sont en cours dans l'appartement au dessus de chez moi...
Travaux et voisinage
Bonjour à vous tous, Je dois effectuer des travaux dans une co-pro, quelles sont les règles à respecter concernant les jours et les heures qui sont ...
Hauteur d'un mur de clôture en pente
Je suis proprietaire d'une maison en pente. Entre notre parcelle et celle du voisin il y a une réstanque d'environ 80 à 100 cm. Le voisin a vendu ...
Muret mitoyen ou m'appartenant de plein droit
bonjour j'ai un muret bati dans le prolongement de mon mur de pignon de ma maison (bati de mon coté coiffé de tuilles dont la pente est de mon cot...
Mon voisin dde autorisation pour ériger véranda sur mon mur
RésoluBonjour, Dans un lotissement vacances, où toutes les maisons sont accolées, une en avant, l'autre en arrière. La maison du voisin est enclavée entre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...