mitoyen...cadastre... quereux....

Question

Bonjour, En amont d'un bornage par un Expert Géomètre. A venir

La maison mitoyenne à la mienne vient d'être achetée . Compromis signé.
Suite à des litiges très anciens et qui n'ont jamais aboutis( anciens propriétaires des deux maisons mitoyennes); La personne achetant, veut connaitre exactement les limites de son terrain, pour faire un parking une place!

Sur le cadastre la ligne englobe un quéreux  (30 m2 face à ma maisonFoncier à l'acheteur.. ) Dont fait parti mon droit de passage pour accéder chez moi! 
Limite s'arrêtant en façade de ma maison, où j'ai une porte et une fenêtre côtes  voisin et face à ce quereux , inclus  sur le cadastre!

Sur mon acte de propriété , est écrit " ensemble les quéreux qui se trouvent autour de la maison ainsi que toutes les servitudes et dépendances sans aucune exception ni réserve"

POUR MOI, cette espace, malgré le trait du cadastre est soit à moi, ou  la collectivité?? Donc pas possible de se l'approprier?Pas de place pour une auto non plus?


J'attends du  Géomètre Expert qu'il  "retrouve" l'acte originel de la division des bâtiments .

Sans cet acte, est ce que  je peux refuser de signer le PV du nouveau bornage!!

Enorme pression des anciens voisins vendeur, pour mettre ce bout de terrain chez eux et le vendre aux nouveaux propriétaires 

Le but, vouloir savoir à qui appartient précisément , malgré le cadastre, cette enclave, ce quereux??

Quand pensez vous ??

Je remercie toute personnes susceptible de répondre à ma demande, voir m'apporter une solution fiable.. Merci

Jadeau

bern29 · Answer

Je n'ai pas tout compris mais peu importe. 
Le cadastre n'a pas de valeur en ce sens. Le GE travaille à partir de vos actes, et de certains usages et coutumes (tel que droit de douve, fosses et fossés) suivant les régions etc... 
Sachez que nul n'est obligé de signer un pv de bornage . Néanmoins si bornage judiciaire par la suite, le juge nommera un GE qui généralement confirme les relevés du GE précédemment intervenu. Ensuite ce bornage fait foi .

jadeau · Answer

Merci bern29 ; Je m'excuse pour ne pas avoir été très clair dans mon "explication des lieux"
 Pensez vous que le GE, peux retrouver l'acte à l'origine du partage des bâtiments ( maisons datant d environs 1860/ 1880), pour éventuellement y lire, comment est intégré ce quereux???

bern29 · Answer

Il est difficile de répondre car les actes sont très anciens, il faut rechercher aux archives départementales, vous pouvez savoir à partir de ces dates,quel notaire exerçait à l'époque ce qui simplifie les recherches.
Il est fort possible que ce quéreux soit commun aux 2 propriétés également.

jadeau · Answer

Bonjour bern29; 
 je reviens des Archives Départementales, sur un acte de Donation partage de 1856, Avec nom du Notaire est écrit:le quereux de la maison assujetti à un droit de passage pour l'exploitation des terres agricoles  ...... 
 4 eme lot: la moitie de la maison, servitudes, dépendances, et quereux, ...... 
5 eme lot : l'autre moitié de la maison, laquelle restera indivise entre les deux enfants..... 


Sur un autre acte de 1862, autre Notaire. vente de la moitié de la maison;  
Par déduction, il s'agirai de ma maison..maison composée de ....... deux chais, une grange, un fournil, et un jardin.Ensembles les quereux,qui se trouvent autour de la maison ainsi que toutes les servitudes et dépendances sans aucunes exceptions ni réserves.  


Sur un acte de 1931, encore un autre notaire: Maison composée de .........un chai, un jardin; Ensemble de quereux qui se trouvent autour de la maison ainsi que toutes les servitudes et indépendances ....... 

Comme vous le dites, j'en déduit  aussi que ce quereux est à la communauté !! 
Mais tout le monde peut y passer, mais pas séjourner avec une auto!!??? 
On est d'accord???? 

Que peut  m'imposer le GE ?
Mettre une borne sur ma façade!!???

(Maison beaucoup plus ancienne que je ne pensais )

bern29 · Answer

Je ne saurais vous dire !
Voyez votre notaire avec ces actes et le plan cadastral. Il saura je pense décripter les écrits des anciens notaire et vous dire de quoi il en retourne exactement.
Le napoléonien donne uniquement l'état de situation de l'époque,les choses changes et les plans cadastraux aussi en fonction des achats, ventes etc...

jadeau · Answer

Merci.

jadeau · Answer

Bonjour bern29, est ce que je peux demander les" sources "du GE , si le bornage était à mon désaventage???
Si lors d'une vente passée, ce quereux avait changer de propriétaire ?? ne serait il pas mentionné sur un acte, des propriétaires des deux maisons??

Mitoyen...cadastre... quereux....

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