Travaux d'utilité publique
rawlinson
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Bonsoir,
Mon voisin à crée des logements dans une bâtisse en face de chez moi et souhaite installer l'électricité pour ses 4 locataires. Afin de satisfaire mon voisin, ERDF à installer des gros câbles sur ma façade sans me prévenir. Le hasard a fait que je me trouvais dans la rue à ce moment là. J'ai donc fait démonter ces câbles ce qu'ils ont fait après avoir eu l'accord de leur responsable.
La solution la moins chère pour mon voisin est que ERDF utilise ma façade. L'autre solution est que ERDF aille chercher l'alimentation très loin, ce qui coûterait plus cher.
La mairie de ma ville me convoque pour régler ce problème, et sous-entend que ce problème relève de l'utilité publique et que je devrais accepter tous les inconvénients esthétiques.
1)La mairie a-t-elle le pouvoir de m'obliger à accepter que ERDF utilise ma façade?
2)A qui coûte l'installation de ce branchement, au voisin ou à ERDF?
3)Est-ce que la notion d'utilité publique repose sur mes épaules?
4)Quelle attitude dois-je adopter lors de cette réunion?
Merci pour votre réponse.
Mon voisin à crée des logements dans une bâtisse en face de chez moi et souhaite installer l'électricité pour ses 4 locataires. Afin de satisfaire mon voisin, ERDF à installer des gros câbles sur ma façade sans me prévenir. Le hasard a fait que je me trouvais dans la rue à ce moment là. J'ai donc fait démonter ces câbles ce qu'ils ont fait après avoir eu l'accord de leur responsable.
La solution la moins chère pour mon voisin est que ERDF utilise ma façade. L'autre solution est que ERDF aille chercher l'alimentation très loin, ce qui coûterait plus cher.
La mairie de ma ville me convoque pour régler ce problème, et sous-entend que ce problème relève de l'utilité publique et que je devrais accepter tous les inconvénients esthétiques.
1)La mairie a-t-elle le pouvoir de m'obliger à accepter que ERDF utilise ma façade?
2)A qui coûte l'installation de ce branchement, au voisin ou à ERDF?
3)Est-ce que la notion d'utilité publique repose sur mes épaules?
4)Quelle attitude dois-je adopter lors de cette réunion?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Travaux d'utilité publique
- Fonction publique - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bonjour,
Je ne peux vous donner que mon avis :
Si vous refusez il faudra passer par le tribunal pour vous y obliger sûrement avec une indemnistion
Vous pouvez négocier une indemisation conséquente sans passer par le tribunal , combien je ne saurais vous le dire et exiger que les travaux soient faits proprement (cacher les cables dans une goulotte).
Je ne peux vous donner que mon avis :
Si vous refusez il faudra passer par le tribunal pour vous y obliger sûrement avec une indemnistion
Vous pouvez négocier une indemisation conséquente sans passer par le tribunal , combien je ne saurais vous le dire et exiger que les travaux soient faits proprement (cacher les cables dans une goulotte).
Merci Monsieur Guerdan pour vos conseils qui m'aideront lors de cette réunion. En espérant que les personnes présentent à cette réunion soient prêtes à négocier.
Bonsoir,
Pour alimenter le voisin d'en face on passe par votre façade...
Je ne voit qu'un ancrage aérien possible à ma compronette.
Bref, ils font quoi exactement sur votre façade ?
Le côté utilité public existe en effet. Mais, il ne se soustrait pas aux usages de convention et de politesse.
A mon avis, il faudrait être techniquement armé avant de passer au juridique "pur et dur"
Pour alimenter le voisin d'en face on passe par votre façade...
Je ne voit qu'un ancrage aérien possible à ma compronette.
Bref, ils font quoi exactement sur votre façade ?
Le côté utilité public existe en effet. Mais, il ne se soustrait pas aux usages de convention et de politesse.
A mon avis, il faudrait être techniquement armé avant de passer au juridique "pur et dur"
Bonjour,
ERDF ajoute 4 gros câbles avec des raccords en acier énormes.Ces câbles seront installés du haut en bas de la façade. Il y a quelques années, ERDF en a déjà installé sans me prévenir. cette fois, je ne suis plus disposée à accepter leur pratiques.
Sans compter France Télécom qui s'est permis aussi de se servir de ma façade pour tirer des câbles, toujours pour ce même voisin, sans se soucier de l'esthétique, des trous, des chevilles mal posées, des goulottes qui tiennent par miracle.
Je vous donnerai des nouvelles après ce rendez-vous avec la mairie.
ERDF ajoute 4 gros câbles avec des raccords en acier énormes.Ces câbles seront installés du haut en bas de la façade. Il y a quelques années, ERDF en a déjà installé sans me prévenir. cette fois, je ne suis plus disposée à accepter leur pratiques.
Sans compter France Télécom qui s'est permis aussi de se servir de ma façade pour tirer des câbles, toujours pour ce même voisin, sans se soucier de l'esthétique, des trous, des chevilles mal posées, des goulottes qui tiennent par miracle.
Je vous donnerai des nouvelles après ce rendez-vous avec la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...