Sortie de garage ; problème avec les voisins
nic46
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Modifié par gerber1 le 14/04/2013 à 14:50
nic46 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 14 avril 2013 à 21:35
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BmV
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14 avril 2013 à 17:37
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Oui, s'il est interdit de se garer aux endroits où ils se garent (il faut qu'il y ait un arrêté municipal réglementant cette interdiction ET une signalisation conforme sur place) ou si c'est une parcelle privée.
Si cela se reproduit, appeler la police ou la gendarmerie pour qu'ils viennent constater et verbaliser ; que les véhicules "passent" ou pas, ils sont en infraction si les conditions ci-dessus sont réunies.
Si cela se reproduit, appeler la police ou la gendarmerie pour qu'ils viennent constater et verbaliser ; que les véhicules "passent" ou pas, ils sont en infraction si les conditions ci-dessus sont réunies.
14 avril 2013 à 21:35