Bornage

clach Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 19:35
 clach - 11 avril 2013 à 19:00
Bonjour,

Mon voisin a démoli un mur mitoyen en briques et l'a reconstruit en parpaings uniquement sur mon côté. Il profite donc de toute la surface de son terrain.

Le mur n'est donc plus mitoyen, mais comme c'est lui qui l'a construit, il estime qu'il lui appartient et a fait intervenir la police pour nous faire retirer le panneau que nous avions mis sur ce mur annonçant nos futurs travaux. (du côté de notre terrain)

Sa construction dévie visiblement de l'axe de mitoyenneté mais il n'y a pas de bornage.

Nous voulons donc faire délimiter officiellement nos terrains par un géomètres.

Son permis de construire date de 2004 et il n'a toujours pas fait de déclaration d'achèvement de travaux (certainement car il n'a pas respecté les plans ni les matériaux imposés par la mairie.)

Le bornage n'étant valable que si les deux parties sont présentes ( d'après ce que j'ai lu sur ce forum), peut-il refuser d'y assister et de partager les frais ?

Quel est le moyen le plus simple pour résoudre la situation car il ne veut rien entendre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 2 301
10 avril 2013 à 08:58
Bjr,
Il faut impérativement borner pour délimiter officiellement vos terrains.
Contactez un gèomètre et commandez lui le bornage,c'est lui qui se chargera de prévenir le voisin par courrier.
Si le voisin n'est pas présent et qu'il ne peut se faire représenter,le géomètre établira un pré-bornage et vous remettra un PV de carence.
Ce document vous permettra ensuite de demander un bornage judiciaire. La, votre voisin n'aura plus son mot à dire et ça lui coûtera bien plus cher !
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Bonjour,
merci pour votre réponse,
j'ai pris rendez-vous avec un géomètre pour étudier la situation et faire borner notre terrain.
je pense que mon voisin fera tout pour éviter de faire quoi que ce soit car je n'ai aucun de doute sur le fait qu'il sait qu'il n'est pas dans son droit.
Cordialement
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