Mitoyenneté
titi33460
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons, dans un lotissement où se construisent des nouvelles constructions.
Fin de la semaine dernière (samedi 13 avril), notre voisin à mis une clôture.
Par contre, il l'a mis en mitoyenneté, sans nous demandé notre avis..
Qu'il mette ce qu'il veut ok, qu'il mette ses piquets de galvanisé, mais qu'il les mette chez lui, SANS IMPOSER LA MITOYENNETE.
Ma question est la suivante :
A t-il le droit, d'imposer comme ça la mitoyenneté sans accord préalable ?
Plusieurs propriétaires, font un peu ce qui veulent , dans ce loissement.
Normalement, l'entourage (façade), on a le droit de mettre ce qu'on veut, mais avec un muret de 60cm maximum, et sur ces parpaings, on peut mettre ce qu'on veut, tant que c'est "aéré" (c'est ce q'on nous a dit, quand on a acheté le terrain.
Il y a déjà 3 propriétaires, qui ont fait des murs en parpaings d'1,5m.
Ca va devenir, le far-west, si tout le monde fait ce qu'il veut.
Merci de vos réponses.
Thiierry
Nous habitons, dans un lotissement où se construisent des nouvelles constructions.
Fin de la semaine dernière (samedi 13 avril), notre voisin à mis une clôture.
Par contre, il l'a mis en mitoyenneté, sans nous demandé notre avis..
Qu'il mette ce qu'il veut ok, qu'il mette ses piquets de galvanisé, mais qu'il les mette chez lui, SANS IMPOSER LA MITOYENNETE.
Ma question est la suivante :
A t-il le droit, d'imposer comme ça la mitoyenneté sans accord préalable ?
Plusieurs propriétaires, font un peu ce qui veulent , dans ce loissement.
Normalement, l'entourage (façade), on a le droit de mettre ce qu'on veut, mais avec un muret de 60cm maximum, et sur ces parpaings, on peut mettre ce qu'on veut, tant que c'est "aéré" (c'est ce q'on nous a dit, quand on a acheté le terrain.
Il y a déjà 3 propriétaires, qui ont fait des murs en parpaings d'1,5m.
Ca va devenir, le far-west, si tout le monde fait ce qu'il veut.
Merci de vos réponses.
Thiierry