Une rue privée peut-elle devenir public?
laurentm47
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Voila, nous habitons une rue privée (qui est une impasse) ou il y a HUIT maisons dont 4 propriétaires différent, la rue privée appartient à un propriétaire de 4 maisons sur cette rue, l'éclairage est public, tout comme le tout à l'égout, les éboueurs et le facteur passent dans la rue.
Donc je me pose la question la rue est-elle privée (comme le dit le propriétaire des 4 maisons et de la rue) ou public?
Merci de vos réponses
cordialement
laurent
Voila, nous habitons une rue privée (qui est une impasse) ou il y a HUIT maisons dont 4 propriétaires différent, la rue privée appartient à un propriétaire de 4 maisons sur cette rue, l'éclairage est public, tout comme le tout à l'égout, les éboueurs et le facteur passent dans la rue.
Donc je me pose la question la rue est-elle privée (comme le dit le propriétaire des 4 maisons et de la rue) ou public?
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laurent
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