Une rue privée peut-elle devenir public?

laurentm47 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 16 avril 2013 à 22:04
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 16 avril 2013 à 22:44
Bonsoir,
Voila, nous habitons une rue privée (qui est une impasse) ou il y a HUIT maisons dont 4 propriétaires différent, la rue privée appartient à un propriétaire de 4 maisons sur cette rue, l'éclairage est public, tout comme le tout à l'égout, les éboueurs et le facteur passent dans la rue.
Donc je me pose la question la rue est-elle privée (comme le dit le propriétaire des 4 maisons et de la rue) ou public?
Merci de vos réponses
cordialement
laurent

1 réponse

BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
16 avril 2013 à 22:44
Il faut le vérifier sur le plan cadastral et/ou à la mairie. 


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