Une rue privée peut-elle devenir public?
Bonsoir,
Voila, nous habitons une rue privée (qui est une impasse) ou il y a HUIT maisons dont 4 propriétaires différent, la rue privée appartient à un propriétaire de 4 maisons sur cette rue, l'éclairage est public, tout comme le tout à l'égout, les éboueurs et le facteur passent dans la rue.
Donc je me pose la question la rue est-elle privée (comme le dit le propriétaire des 4 maisons et de la rue) ou public?
Merci de vos réponses
cordialement
laurent
Voila, nous habitons une rue privée (qui est une impasse) ou il y a HUIT maisons dont 4 propriétaires différent, la rue privée appartient à un propriétaire de 4 maisons sur cette rue, l'éclairage est public, tout comme le tout à l'égout, les éboueurs et le facteur passent dans la rue.
Donc je me pose la question la rue est-elle privée (comme le dit le propriétaire des 4 maisons et de la rue) ou public?
Merci de vos réponses
cordialement
laurent