Comment peut on vendre un terrain loué à un agriculteur-éleveur
Michel-Nicolas
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Michel-Nicolas Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, dans mon village, en Lorraine, une mamie possède un terrain (une prairie) de 1,5 hectare qui jouxte le mien, elle loue ce terrain depuis plusieurs année à un paysan éleveur qui fait du foin pour ces bêtes.
Cette mamie voudrait bien vendre au plus offrant le dit terrain, d'autan que sur la partie rue, du foncier peut être établit sur 1/5 du terrain, la partie arrière ne peut être, apparemment constructible (d'après le future PLU).
C'est sur un côté vers la partie arrière que nous bordons ce terrain et nous souhaiterions en acquérir environ 1000m2. Sur la base de quel montant du m2 pourrai-je faire une proposition à cette mamie. ( dois-je me fier au prix de la terre agricole, si 0.65 du m2 = 650€) Nous souhaiterions faire une offre à 1000€. (pour l'instant rien n'est fait)
La mamie nous dit qu'elle a un problème, elle ne peut soit-disant pas se libérer de son loueur. ( je ne sais pas si un bail a été établit) Elle nous dit que si il n'est pas intéressé pour l'acquérir, elle est obligé de le dédommager, si elle veut le vendre à autrui ...
Alors (rebondissement) elle veut le céder à l'un de ses enfants pour qu'il se débrouille avec.
Quelle sont les chances de rendre viable notre projet ?
D'avance merci !
Cette mamie voudrait bien vendre au plus offrant le dit terrain, d'autan que sur la partie rue, du foncier peut être établit sur 1/5 du terrain, la partie arrière ne peut être, apparemment constructible (d'après le future PLU).
C'est sur un côté vers la partie arrière que nous bordons ce terrain et nous souhaiterions en acquérir environ 1000m2. Sur la base de quel montant du m2 pourrai-je faire une proposition à cette mamie. ( dois-je me fier au prix de la terre agricole, si 0.65 du m2 = 650€) Nous souhaiterions faire une offre à 1000€. (pour l'instant rien n'est fait)
La mamie nous dit qu'elle a un problème, elle ne peut soit-disant pas se libérer de son loueur. ( je ne sais pas si un bail a été établit) Elle nous dit que si il n'est pas intéressé pour l'acquérir, elle est obligé de le dédommager, si elle veut le vendre à autrui ...
Alors (rebondissement) elle veut le céder à l'un de ses enfants pour qu'il se débrouille avec.
Quelle sont les chances de rendre viable notre projet ?
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5 réponses
oui je ne vous en dirais pas beaucoup sur la question de façon très officielle
mais il est vrai que lorsqu'un paysan exploite une terre qui lui a été louée ou même prêtée pendant des années...
il existe une régle (ou loi ...je ne sais justement pas laquelle) qui dit qu'il en devient en quelque sorte "usufruitier" et qu'on ne peut pas reprendre la terre qu'il exploite
mais il est vrai que lorsqu'un paysan exploite une terre qui lui a été louée ou même prêtée pendant des années...
il existe une régle (ou loi ...je ne sais justement pas laquelle) qui dit qu'il en devient en quelque sorte "usufruitier" et qu'on ne peut pas reprendre la terre qu'il exploite
Merci de votre réponse !
je voulais vous préciser que je suis en très bon terme avec ce paysan, par contre cette mamie à visiblement la haine contre lui car elle nous dit qu'elle est coincée avec lui.
Cordialement, MN
je voulais vous préciser que je suis en très bon terme avec ce paysan, par contre cette mamie à visiblement la haine contre lui car elle nous dit qu'elle est coincée avec lui.
Cordialement, MN
Merci de vos réponses ! Il ne veut pas acheter car la partie avant donnant sur la route est constructible peut être + et la mamie affiche des dollars dans ses yeux !
Ce serait trop lourd financièrement. Je pense qu'il profite du terrain en le louant et cela l'arrange comme ça ! La partie qui m'intéresse serait classé en terre à jardin. Mais la mamie à les dents longue, elle a déjà vendu d'autres terrains et est bien décidé a réaliser la meilleur affaire. c'est pour cela que l'on ne veux pas se faire envahir par un éventuelle investisseur.
Cordialement, MN
Ce serait trop lourd financièrement. Je pense qu'il profite du terrain en le louant et cela l'arrange comme ça ! La partie qui m'intéresse serait classé en terre à jardin. Mais la mamie à les dents longue, elle a déjà vendu d'autres terrains et est bien décidé a réaliser la meilleur affaire. c'est pour cela que l'on ne veux pas se faire envahir par un éventuelle investisseur.
Cordialement, MN
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