Frais de bornage demandés par un voisin

Résolu
randallou Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 9 avril 2013 à 11:30
 ventose - 9 avril 2013 à 14:42
Bonjour,

Ma tante possède un bois par moitié avec une autre nièce. Elle a vendu son bois sur pied à une entreprise. Après abattage il apparait que l'entreprise aurait un peu empiété dans la parcelle de la nièce car il n'y avait qu'une seule borne pour délimiter le bois et donc assez difficile pour l'abatteur de délimiter la parcelle de ma tante avec précision.

La nièce a écrit une LR avec accusé de réception à ma tante pour lui indiquer les faits.
Ma tante a contacté l'abatteur pour lui exposé le problème. Ce dernier s'est rendu sur place avec la requérante et a déclaré les faits à son assurance qui devait prendre contact avec l'assurance de la nièce.Il semble qu'il y ai désaccord sur le nombre d'arbres.

Ma tante pensait que tout allait s'arranger à l'amiable.

Malheureusement quelques jour après elle reçoit une lettre du médiateur de le République lui disant que sa nièce demandait la pose de 3 bornes à frais partagés.
Après examen du plan cadastral il apparait qu'une seule borne suffit pour délimiter avec précision la parcelle car une borne existe déjà et la limite entre les parcelles est toute droite.

Les 2 bornes supplémentaires demandées concernent une autre parcelle mitoyenne mais qui n'ont rien à voir avec le litige.

Donc j'aurais deux questions à poser:
1-Qui paie le bornage
2- Si le bornage est à frais partagés et qu'une seule borne suffit doit -on accepter de payer 3 bornes sachant que ma tante a de très faibles revenus.

Merci pour la réponse

4 réponses

ce doit être le conciliateur de justice , mais pas le "médiateur de la République" qaui a écrit et de toute façon il n'a rien à vous imposer mais il doit aussi vous entendre

les frais sont partagés, vous le dites vous même que, c'est ce que la nièce propose par cet intermédiaire
demandez au géomètre un devis

aller voir le conciliateur de justice pour faire un arrangement à l'amiable avec tous ces renseignements que vous vous serez procuré préalablement.
Faire entendre à la nièce que le dommage n'est pas très important surtout si l'assurance en prend une partie en charge, et ne "pas prendre un canon pour tuer une mouche" .Donc chiffrer le préjudice et le bornage et comparer!!!!

pour les deux autres bornes, pourquoi ne pas en profiter si ce sont d'autres parcelles pour éviter des litiges ultérieurs.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 avril 2013 à 11:48
Bonjour,

Après abattage il apparait que l'entreprise aurait un peu empiété dans la parcelle de la nièce

La nièce est sans doute une procédurière et vous n'arriverez pas à la convaincre. Etant donné que votre tante est en tort malgré tout, puisque abattage d'arbre ne lui appartenant pas, je pense que vous avez tout intérêt à coopérer. Que le géomètre pose une ou deux bornes ne va pas changer grand'chose au niveau du coùt car le travail reste le même. Dans ce cas précis, je pense qu'il est difficile d'échapper aux frais partagés. Enfin c'est mon avis.

Cdlt.
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randallou Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
9 avril 2013 à 14:03
Bien merci pour les réponses, en fait une borne coûte 250 € et donc 3 bornes font 750 € soit 500 € de plus pour rien . Pour une retraite de 1000€ ce n'est pas sans conséquence.
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je ne pense pas que le géomètre fasse payer chaque borne
redemandez un devis car il ne se déplace qu'une fois
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