Effondrement mur cloture en limite de route departementale
northlander
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2 réponses
GERDAN
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17 avril 2013 à 12:04
17 avril 2013 à 12:04
Bonjour,
Dans la mesure où se sont les travaux qui ont occasionnés des dommages c'est à celui par la faute duquel cela est arrivé à réparer le mur. Si vous saisissez le tribunal administratif vous n'aurez aucun mal à avoir gain de cause. De plus, il y a risque d'effondrement. Commencez par envoyer un courrier expliquant la situation à la Mairie et au Département, gardez-en une copie tamponnée et datée.
Dans la mesure où se sont les travaux qui ont occasionnés des dommages c'est à celui par la faute duquel cela est arrivé à réparer le mur. Si vous saisissez le tribunal administratif vous n'aurez aucun mal à avoir gain de cause. De plus, il y a risque d'effondrement. Commencez par envoyer un courrier expliquant la situation à la Mairie et au Département, gardez-en une copie tamponnée et datée.