Effondrement mur cloture en limite de route departementale
northlander
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northlander Messages postés 2 Statut Membre -
northlander Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Voici ma problématique en quelques mots
Construction en 1976 d'un mur de cloture en limite de propriete (sur ma parcelle). De l'autre cote se situe une route departementale.
La construction s'est faite avec autorisation écrite de la DDE à l'époque et en respect d'un plan d'alignement. (bande de 4 metres de recul par rapport à la limite officielle)
Début des années 80, le conseil général réalise des travaux sur la route départementale qui occasionnent la surélévation de celle ci d'environ un mètre... Désormais notre parcelle se trouve en contrebas de ladite route
Notre simple mur de cloture devient alors un mur de soutement ...
Début des années 90 la commune construit un trottoir le long de la route, à nouveau on rajoute du poids contre le mur
Le temps passant le mur donne des signes de faiblesse, tant est si bien qu'aujourdhui il menance de se coucher completement avec comme risque qu'une partie de la route et des trottoirs soit emportée....
La mairie est consciente de la situation mais semble ne pas vouloir réagir tant que le mur est debout
Quel est votre avis sur la situation ? Qui est reposable de quoi ? Est ce à moi de payer seul la reconstruction du mur ?
Je me sens quelque peu perdu !
Merci par avance pour votre aide
Voici ma problématique en quelques mots
Construction en 1976 d'un mur de cloture en limite de propriete (sur ma parcelle). De l'autre cote se situe une route departementale.
La construction s'est faite avec autorisation écrite de la DDE à l'époque et en respect d'un plan d'alignement. (bande de 4 metres de recul par rapport à la limite officielle)
Début des années 80, le conseil général réalise des travaux sur la route départementale qui occasionnent la surélévation de celle ci d'environ un mètre... Désormais notre parcelle se trouve en contrebas de ladite route
Notre simple mur de cloture devient alors un mur de soutement ...
Début des années 90 la commune construit un trottoir le long de la route, à nouveau on rajoute du poids contre le mur
Le temps passant le mur donne des signes de faiblesse, tant est si bien qu'aujourdhui il menance de se coucher completement avec comme risque qu'une partie de la route et des trottoirs soit emportée....
La mairie est consciente de la situation mais semble ne pas vouloir réagir tant que le mur est debout
Quel est votre avis sur la situation ? Qui est reposable de quoi ? Est ce à moi de payer seul la reconstruction du mur ?
Je me sens quelque peu perdu !
Merci par avance pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où se sont les travaux qui ont occasionnés des dommages c'est à celui par la faute duquel cela est arrivé à réparer le mur. Si vous saisissez le tribunal administratif vous n'aurez aucun mal à avoir gain de cause. De plus, il y a risque d'effondrement. Commencez par envoyer un courrier expliquant la situation à la Mairie et au Département, gardez-en une copie tamponnée et datée.
Dans la mesure où se sont les travaux qui ont occasionnés des dommages c'est à celui par la faute duquel cela est arrivé à réparer le mur. Si vous saisissez le tribunal administratif vous n'aurez aucun mal à avoir gain de cause. De plus, il y a risque d'effondrement. Commencez par envoyer un courrier expliquant la situation à la Mairie et au Département, gardez-en une copie tamponnée et datée.
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