arbre trop haut cache soleilRésolu

Question

Ma maison construction très ancienne enterrée de 1 mètre par rapport à la route 
est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres de large
or, il a laissé pousser un noisetier au bord de sa clôture qui est maintenant haut d'environ 6 mètres (côté sud) et donc à partir de Mai, une chambre, la cuisine et le salon (exposé côté sud)
ne voient plus le soleil,
Puis-je obliger mon voisin à réduire son noisetier ?
merci

BmV · Accepted Answer

Non.

 Pour info ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

maillotine · Answer

merci de votre réponse
je suppose que ce n'est pas possible à cause de cette route de 5 m ?
existe-t-il un texte  sur les arbres trop hauts cachant le soleil aux voisins ?
merci*

maillotine · Answer

je rajoute que cet arbre dépasse sa clôture et tombe au dessus de la route

BmV · Answer

Oui, certes, mais cette route est du domaine public et les événements impactant cette route sont de la responsabilité exclusive de ce dernier (commune, département, etc.) et de personne d'autre.

Quant à une obligation de couper malgré tout, cela ne pourra se faire que par une procédure judiciaire pour un motif quelconque à trouver par l'avocat, car là les règles d'urbanisme et celles du code Civil ne peuvent être invoquées "en direct".


Autre solution : l'approche relationnelle persuasive ....

maillotine · Answer

merci
cordialement

Arbre trop haut cache soleil

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters