Arbre trop haut cache soleil
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maillotine
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maillotine Messages postés 4 Statut Membre -
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Ma maison construction très ancienne enterrée de 1 mètre par rapport à la route
est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres de large
or, il a laissé pousser un noisetier au bord de sa clôture qui est maintenant haut d'environ 6 mètres (côté sud) et donc à partir de Mai, une chambre, la cuisine et le salon (exposé côté sud)
ne voient plus le soleil,
Puis-je obliger mon voisin à réduire son noisetier ?
merci
est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres de large
or, il a laissé pousser un noisetier au bord de sa clôture qui est maintenant haut d'environ 6 mètres (côté sud) et donc à partir de Mai, une chambre, la cuisine et le salon (exposé côté sud)
ne voient plus le soleil,
Puis-je obliger mon voisin à réduire son noisetier ?
merci
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5 réponses
Non.
Pour info ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Pour info ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
merci de votre réponse
je suppose que ce n'est pas possible à cause de cette route de 5 m ?
existe-t-il un texte sur les arbres trop hauts cachant le soleil aux voisins ?
merci*
je suppose que ce n'est pas possible à cause de cette route de 5 m ?
existe-t-il un texte sur les arbres trop hauts cachant le soleil aux voisins ?
merci*
Oui, certes, mais cette route est du domaine public et les événements impactant cette route sont de la responsabilité exclusive de ce dernier (commune, département, etc.) et de personne d'autre.
Quant à une obligation de couper malgré tout, cela ne pourra se faire que par une procédure judiciaire pour un motif quelconque à trouver par l'avocat, car là les règles d'urbanisme et celles du code Civil ne peuvent être invoquées "en direct".
Autre solution : l'approche relationnelle persuasive ....
Quant à une obligation de couper malgré tout, cela ne pourra se faire que par une procédure judiciaire pour un motif quelconque à trouver par l'avocat, car là les règles d'urbanisme et celles du code Civil ne peuvent être invoquées "en direct".
Autre solution : l'approche relationnelle persuasive ....
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