Cadastre ne correspond pas à l'acte de propriété

pamela2005 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 09:26
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 avril 2013 à 17:35
bonjour et tout d'abord merci de m'accepter parmi vous!
mon grand père a acheté en son temps (1907) un bien avec un jardinet qui apparait noir sur blanc sur l'acte ! ma mère, sa fille, en a hérité en 1973 et cet acte a courru encore jusqu'à ce que ma mère me fasse donation en 2005 !
on est passées toutes deux chez le notaire et un nouvel acte a été établi à mon nom pour que je puisse avec permis de construire refaire ce bien qui ne servait que d'entrepot de matériel ! je précise que ce jardinet et le bien ont toujours été occupé depuis son achat par mon grand père!
et travaillant le jardinet, j'ai eu la surprise de voir un jour par curiosité sur mon acte (4 ans après car je ne m'en suis pas aperçue avant car on fait confiance à son notaire quand on signe et je ne cmprend pas grand chose à ça et ma mère non plus !) qu'il n'y paraissait pas alors que sur l'acte de ma mère il y était ! et sur le cadastre, pire que tout, le numéro correspond à celui de mon voisin !!!
mon voisin na pas sur son acte qui date aussi du début du siècle dernier, mention de ce jardinet !
comme il est gentil il ne m'a rien dit !
mais j'ai donc été avec ma mère chez le notaire pour voir si je pouvais faire rétablir cette erreur vu qu'elle a été faite par une personne j'imagine au cadastre qui a mis ce numéro là où il fallait pas et antérieurement à la donation de ma mère vu que le notaire nous a dit qu'il s'est fié au cadastre pour me faire le nouvel acte et du fait, voilà pourquoi ça ne parait pas sur mon acte vu que le cadastre notait ce numéro du voisin et donc, pour eux ce n'est plus à moi ! j'ai trouvé ça léger quand on sait que mon grand père s'est saigné à 4 veines pour acheter ce bien qui a tout de même une valeur !!
ce qui fait que le voisin s'il décede car il est agé et si ça se vend, au vuu et au su du cadastre, le notaire fera son acte en incluant mon jardin et hop, voilà donc le nouveau proprio d'a coté avec un bien qu'il aura eu gratos sur mon dos alors qu'il appartenait à ma famille depuis plus de 100 ans !!
il nous a dit qu'il fallait aller au cadastre, repayer encore un acte aux hypothèques et repayer tout et qu'en plus mon voisin (heureux qu'il est gentil !) devait me faire rétrocession !! qué rétrocession ? je ne vois pas pourquoi ? il n'a pas l'acte avec ce jardin et en plus de ça, ça n'est pas à lui ! en plus pourquoi il ferait ça, vu que c'est une erreur qui a été commise par un technocrate indélicat au moemnt où encore ma mère avait son acte valide et pas encore donné envers moi !!
le notaire nous a dit que l'erreur qu'on a faite, c'est qu'avant la donation elle aurait du aller demander à un géomètre expert de faire le constat et le bornage et du fait, il aurait de suite vu l'erreur au cadastre et l'aurait rétabli de facto sans même passer par les hypothèques vu que sur son acte ça y était déjà ! et du fait, moi à sa donation, j'aurai eu aussitôt ça sur mon acte à moi !!
et ça, sans payer des hypothèques à nouveau et le cadastre et simplement à payer un géomètre !!

mais je voulais donc poser cette question : est ce trop tard maintenant pour aller demander à un géomètre expert de faire l'expertise et le rétablissement au cadastre en faisant valoir que c'est une erreur comise avant mon acte de donation à moi car c'est à cause de cette errreur avant que j'ai donation que le notaire s'est fié au cadastre pour métablir mon acte de donation et donc avec la conséquence que ça a maintenant ! moi je me sens flouée et léser quelque part et ça m'inquiéte même !
du coup, je voulais savoir et peut etre y as t'il un géomètre qui pourra me répondre : est ce que c'est récupérable et qu'il pourrait me remettre de plein droit à mon jardin et faire lui le nécessaire au cadastre et que du moment que c'st une erreur reconnue par le cadastre, ne pas me faire payer à nouveau au regisrre des hypothèques ce que j'ai payé quand ma mère m'a fait donation et avec le permis de construire il y a 7 ans ?

merci de m'aider à me dire quoi faire et comment faire !!

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
14 avril 2013 à 17:35
Bonjour

Manque pas d'air ce notaire ! il ne fait pas son boulot correctement et cherche à retourner vers vous la faute avec ses histoires de géomètre et de bornage !!!

Par contre , veuillez m'en excuser, dire que tout est de la faute du notaire sous prétexte de confiance etc.... ne vous dédouane pas de ne pas avoir lu et contrôlé son travail.

On ne fait JAMAIS un transfert de propriété à partir d'un cadastre ! et pour cause, un cadastre n'est en aucun cas un titre de propriété d'un bien.

Le notaire aurait du demander une situation hypothécaire du bien, vérifiez dans votre dossier si ce document est présent.

Son excuse bidon de comparaison du cadastre avec un métrage du géomètre etc.. ne vaut rien, c'était à lui en fonction du titre de propriété de votre mère, de la situation hypothécaire du bien et du cadastre de s'apercevoir d'un problème.
Si ce document n'y est pas
en premier : reprenez vos feuilles d'imposition, les parcelles sont indiquées dessus, à fin de savoir à quelle époque cette "erreur" a eu lieu, puis
- allez sur le site du cadastre pour controler tout cela et avoir le numéro des parcelles concernées
- allez au service des hypothèques pour avoir copie de la situation de votre bien et de celui du voisin à partir des infos trouvées sur le site
- demandez les actes de propriété antérieures pour confirmer la possession de cette parcelle
Suite à tout cela, si l'erreur est toujours manifeste.

lettre RAR au notaire (copie à la chambre départementale)exigeant du notaire qu'il prenne à sa charge l'acte rectificatif vu les erreurs commises de par son fait.

Avez-vous déjà été au cadastre ?

cordialement
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