Cadastre ne correspond pas à l'acte de propriété
pamela2005
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 avril 2013 à 17:35
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 avril 2013 à 17:35
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domdo76
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14 avril 2013 à 17:35
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Bonjour
Manque pas d'air ce notaire ! il ne fait pas son boulot correctement et cherche à retourner vers vous la faute avec ses histoires de géomètre et de bornage !!!
Par contre , veuillez m'en excuser, dire que tout est de la faute du notaire sous prétexte de confiance etc.... ne vous dédouane pas de ne pas avoir lu et contrôlé son travail.
On ne fait JAMAIS un transfert de propriété à partir d'un cadastre ! et pour cause, un cadastre n'est en aucun cas un titre de propriété d'un bien.
Le notaire aurait du demander une situation hypothécaire du bien, vérifiez dans votre dossier si ce document est présent.
Son excuse bidon de comparaison du cadastre avec un métrage du géomètre etc.. ne vaut rien, c'était à lui en fonction du titre de propriété de votre mère, de la situation hypothécaire du bien et du cadastre de s'apercevoir d'un problème.
Si ce document n'y est pas
en premier : reprenez vos feuilles d'imposition, les parcelles sont indiquées dessus, à fin de savoir à quelle époque cette "erreur" a eu lieu, puis
- allez sur le site du cadastre pour controler tout cela et avoir le numéro des parcelles concernées
- allez au service des hypothèques pour avoir copie de la situation de votre bien et de celui du voisin à partir des infos trouvées sur le site
- demandez les actes de propriété antérieures pour confirmer la possession de cette parcelle
Suite à tout cela, si l'erreur est toujours manifeste.
lettre RAR au notaire (copie à la chambre départementale)exigeant du notaire qu'il prenne à sa charge l'acte rectificatif vu les erreurs commises de par son fait.
Avez-vous déjà été au cadastre ?
cordialement
Manque pas d'air ce notaire ! il ne fait pas son boulot correctement et cherche à retourner vers vous la faute avec ses histoires de géomètre et de bornage !!!
Par contre , veuillez m'en excuser, dire que tout est de la faute du notaire sous prétexte de confiance etc.... ne vous dédouane pas de ne pas avoir lu et contrôlé son travail.
On ne fait JAMAIS un transfert de propriété à partir d'un cadastre ! et pour cause, un cadastre n'est en aucun cas un titre de propriété d'un bien.
Le notaire aurait du demander une situation hypothécaire du bien, vérifiez dans votre dossier si ce document est présent.
Son excuse bidon de comparaison du cadastre avec un métrage du géomètre etc.. ne vaut rien, c'était à lui en fonction du titre de propriété de votre mère, de la situation hypothécaire du bien et du cadastre de s'apercevoir d'un problème.
Si ce document n'y est pas
en premier : reprenez vos feuilles d'imposition, les parcelles sont indiquées dessus, à fin de savoir à quelle époque cette "erreur" a eu lieu, puis
- allez sur le site du cadastre pour controler tout cela et avoir le numéro des parcelles concernées
- allez au service des hypothèques pour avoir copie de la situation de votre bien et de celui du voisin à partir des infos trouvées sur le site
- demandez les actes de propriété antérieures pour confirmer la possession de cette parcelle
Suite à tout cela, si l'erreur est toujours manifeste.
lettre RAR au notaire (copie à la chambre départementale)exigeant du notaire qu'il prenne à sa charge l'acte rectificatif vu les erreurs commises de par son fait.
Avez-vous déjà été au cadastre ?
cordialement