Travail le dimanche sur le terrain voisin
flovan
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour nous sommes locataires d un appartement et depuis quelques mois il y a des travaux sur le terrain a cote de chez nous!tractopellle le dimanche travaux jusqu a tard le soir ils ont deverse des gravas un peu partout a environ 2 metres de la cloture qui separe le terain nous aimerions savoir ou s adresser pour savoir si il ya un permis de contruire pour cette extention de la maison et si ils ont le droit de laisser les gravats?merci de nous conseiller
A voir également:
- Travail le dimanche sur le terrain voisin
- Colissimo livre le dimanche ✓ - Forum Consommation
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Permission d'absence au travail - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et pour compléter la réponse de Kasom, vous pouvez aussi demandér l'arreté préfectoral reglementant le bruit (tondeuses perceuses etc....)
dans l'eure, (mais chaque département a ses propres horaires) vous pouvez utiliser la semaine de x a y
le samedi de 9ha 12hoo et de 15h00 a 19h00
le dimanche de 10 a 12. C'est tout.....
Si la mairie ne l'a pas (ce qui m'étonnerait) la préfecture vous le fera parvenir et hop dans la bal du voisin en surligant les horaires.....
Cordialement