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Travail le dimanche sur le terrain voisin

flovan Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 20:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 avril 2013 à 20:16
bonjour nous sommes locataires d un appartement et depuis quelques mois il y a des travaux sur le terrain a cote de chez nous!tractopellle le dimanche travaux jusqu a tard le soir ils ont deverse des gravas un peu partout a environ 2 metres de la cloture qui separe le terain nous aimerions savoir ou s adresser pour savoir si il ya un permis de contruire pour cette extention de la maison et si ils ont le droit de laisser les gravats?merci de nous conseiller
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 14/04/2013 à 20:05
bonsoir

vous allez au service urbanisme de la mairie voir s'il y a bien un permis de construire ou une autorisation de travaux

et vous expliquez les soucis de bruit

pour les gravats, vous n'y pouvez rien, ils sont chez eux
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 14/04/2013 à 20:17
bonsoir,
et pour compléter la réponse de Kasom, vous pouvez aussi demandér l'arreté préfectoral reglementant le bruit (tondeuses perceuses etc....)
dans l'eure, (mais chaque département a ses propres horaires) vous pouvez utiliser la semaine de x a y
le samedi de 9ha 12hoo et de 15h00 a 19h00
le dimanche de 10 a 12. C'est tout.....
Si la mairie ne l'a pas (ce qui m'étonnerait) la préfecture vous le fera parvenir et hop dans la bal du voisin en surligant les horaires.....
Cordialement
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Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 avril 2013 à 20:06
Bonjour,
Il faut se renseigner au service d'urbanisme de la mairie.
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