Eaux pluviales

Nous sommes aujourd'hui en litige avec notre nouveau voisin situé en contre bas de notre maison,
(propriétaire inférieur).
En effet, le 26 février 2013, nous avons reçu une LRAR, stipulant que nos eaux fluviales se
déversaient directement dans son jardin, provocant des dégâts importants dans sa propriété.

Nous sommes propriétaire de notre maison depuis 13 ans, et nous n'avons jamais eu
de problème avec l'écoulement de nos eaux pluviales. Suite à ce courrier, nous avons donc, vérifié
l'écoulement de nos eaux fluviales. A 80%, nous eaux de pluie tombent sur notre toit et sont
dirigées sur la voie publique. Seulement 20% de nos eaux s'évacuent sur notre terrain.
Elles passent sous notre route, et sortent dans notre jardin et s'évacuent, comme par le passé
dans le champ en contre bas de notre jardin.

Notre grande surprise a été, de constaté que, la quasi totalité des eaux fluviales de notre voisin
mitoyen, de déversaient aussi dans notre jardin, par le biais de son chenaux qui passe dans
notre propriété, (chenaux enterré).
Nous sommes donc allés le voir, afin de lui faire part de notre litige. Notre voisin nous explique, que
que cela à toujours été comme ça, et que rien ne changerait !
Arès avoir consulté, notre titre de propriété, il est effectivement stipulé que "les eaux s'écouleront
à l'avenir comme par le passé".

Notre voisin Mitoyen, à ré haussé l'ensemble de son terrain ou s'évacuaient l'intégralité de nos chenaux
de façon à ce que, les eaux ne s'évacuent plus comme avant, mais restent sur notre terrain, et doivent,
il le semblerait, se déverser dans le jardin de notre voisin propriétaire inférieur.(ce qui reste quand même
à prouver, notre voisin nous ayant jamais montrer les dégâts.)
Ce voisin est en contrebas, donc la topographie du lieu ne nous aide pas. Il reçoit naturellement déjà
toutes les eaux.

Après mettre renseigné, je sais que : selon la législation française en vigueur (code civil article 640),
il est imposé aux propriétaires inférieurs une servitude par rapport aux propriétaires supérieurs.
Il ne peut rien à dire si de l'eau pluviale qui ruisselle depuis les terrains au dessus de chez lui arrive
sur son terrain et si ces ruissellements sont naturels.

Nous n'avions aucun souci, avant que notre voisin mitoyen ré hausse sont terrain, Nos eaux s'évacuaient
très naturellement dans le champ, et ce comme ça la toujours été.

Alors plusieurs questions viennent à moi : Pourquoi notre nouveau voisin nous envoi un LRAR seulement à nous ?
alors que nous ne sommes pas en cause.....