Eaux pluviale fissure ma maison

bouls34 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 27 avril 2013 à 07:23
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 27 avril 2013 à 08:15
Bonjour,

je pense que ma maison se fissure à cause des eaux pluviales de mon voisin.
le code civil dit que Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

1°(sans que la main de l'homme y ait contribué)
cet article est-il toujours valable même après une construction, car le terrain est modifié justement par la main de l'homme.

2° ne faut-il pas que les écoulements des eaux de pluie se face sur toute la longueur du terrain,
ce qui n'est pas le cas chez mon voisin, l'eau de son terrain s'écoule en un seul point, au final l'eau stagne sur une partie de mon vide sanitaire mais uniquement sur une fondation.je voudrai que vous me confirmiez que ma maison s'est fissurée à cause de l'affaissement de la fondation inondée. les fissures se trouvent à l'opposé de la fondation inondée. en exagérant on dirait que la maison bascule.
cordialement.

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
27 avril 2013 à 08:15
Bonjour,

personne ne peut sur le forum vous confirmez cela et surtout ca n'aurait aucune valeur legal.

Il faut contacter votre assurance habitation et expliquer votre probleme, il feront intervenir un expert qui lui pourra ou non vous confirmez que votre maison a des problemes d'infiltration a cause de votre voisin ou pas.

Bonne continuation
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