Recours contre declaration travaux
humpys
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 avril 2013 à 09:14
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 avril 2013 à 09:14
A voir également:
- Recours contre declaration travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
3 réponses
bern29
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21 avril 2013 à 14:54
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Hum !
votre commune dispose t-elle d'un plan local d'urbanisme ?
votre commune dispose t-elle d'un plan local d'urbanisme ?
humpys
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21 avril 2013
21 avril 2013 à 16:04
21 avril 2013 à 16:04
Bonjour BERN 29 et merci pour cette réponse rapide.Bonne idée d'avoir pensé au PLU L'enquête publique pour la révision du PLU démarrera le 2 mai.Je viens de regarder le règlement qui concerne ma zone d'habitation et j'ai trouvé ceci;
"Voies en impasses existantes:Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies.Cette sécurité est appréciée compte tenu notamment,de la position de l'accès qui devra privilégier les pans coupés et des retraits."Si j'ai bien compris notre recours serait valables Qu'en pensez vous?Remercie cordialement HUMPYS DU 06
"Voies en impasses existantes:Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies.Cette sécurité est appréciée compte tenu notamment,de la position de l'accès qui devra privilégier les pans coupés et des retraits."Si j'ai bien compris notre recours serait valables Qu'en pensez vous?Remercie cordialement HUMPYS DU 06
bern29
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22 avril 2013 à 09:14
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Pas sur !
car si j'ai bien compris, le voisin est resté sur son ancienne limite avec son mur. La création d'un trottoir peut être entendu comme "sécuritaire"
Il faut voir avec le service urba de la mairie,car sur ce forum on ne peut donner de réponse sans connaitre la configuration et tous les éléments y attenant.
car si j'ai bien compris, le voisin est resté sur son ancienne limite avec son mur. La création d'un trottoir peut être entendu comme "sécuritaire"
Il faut voir avec le service urba de la mairie,car sur ce forum on ne peut donner de réponse sans connaitre la configuration et tous les éléments y attenant.