Fer contre terre
zaionette
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21 avril 2013 à 13:28
Utilisateur anonyme - 21 avril 2013 à 15:25
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bern29
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21 avril 2013 à 14:48
21 avril 2013 à 14:48
Bjr,
ce n'est pas le pot de fer contre terre, mais uniquement la loi (les règles du code civil) concernant la "vue" dans votre cas.
Si le voisin à ses ouvertures à plus de 1m90 de la limite du terrain, il est en règle. C'est peu mais c'est ainsi.
Le maire délivre un permis en règle avec le code de l'urbanisme, les droits des tiers par rapport au code civil ne concerne pas l'urbanisme.
ce n'est pas le pot de fer contre terre, mais uniquement la loi (les règles du code civil) concernant la "vue" dans votre cas.
Si le voisin à ses ouvertures à plus de 1m90 de la limite du terrain, il est en règle. C'est peu mais c'est ainsi.
Le maire délivre un permis en règle avec le code de l'urbanisme, les droits des tiers par rapport au code civil ne concerne pas l'urbanisme.
Nico.Beziers
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3 février 2014
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21 avril 2013 à 14:57
21 avril 2013 à 14:57
"Une villa de 18m de haut" ??? Ca fait 6 étages ça !!!
Utilisateur anonyme
21 avril 2013 à 15:25
21 avril 2013 à 15:25
Bonjour,
Plantez des arbres, mettez des parasols, tonnelles, brise-vue.
Invitez-les à boire l'apéro au bord de votre piscine et faites leur comprendre que vous êtes gênée, ils vous expliqueront peut-être qu'ils ont autre chose à faire qu'à vous espionner, et vous serez rassurée.
Il doit bien y avoir des solutions pour récupérer un peu d'intimité sans rentrer en conflit inutile avec votre voisin qui a certainement le droit de faire ce qu'il a fait.
De toutes manières c'était avant qu'il fallait déposer des recours, lorsque le permis de construire a été déposé et affiché en mairie.
Cdlt
Plantez des arbres, mettez des parasols, tonnelles, brise-vue.
Invitez-les à boire l'apéro au bord de votre piscine et faites leur comprendre que vous êtes gênée, ils vous expliqueront peut-être qu'ils ont autre chose à faire qu'à vous espionner, et vous serez rassurée.
Il doit bien y avoir des solutions pour récupérer un peu d'intimité sans rentrer en conflit inutile avec votre voisin qui a certainement le droit de faire ce qu'il a fait.
De toutes manières c'était avant qu'il fallait déposer des recours, lorsque le permis de construire a été déposé et affiché en mairie.
Cdlt