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1 réponse
Bjr,
qu'entendez vous par mitoyen ? votre acte de propriété le stipule ?
les terrains sont bornés ?
qu'entendez vous par mitoyen ? votre acte de propriété le stipule ?
les terrains sont bornés ?
pietrouchka
merci de m'avoir répondu je suis allée voir un metreur qui m'a dit qu'en général un fossé etait la plus part du temps mitoyen ; de plus je croyais qu'il m'appartenait...je ne voulais pas investir dans la dépense d'un bornage ; mais je crois que je vais devoir m'y plier qu'en pensez- vous ..merci
pietrouchka
j'ai oublie excusez moi ! non c'est pas borné et sur l'acte de propriété ne figure que la quantité de terre cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...