Mon voisin veux buser

pietrouchka -  
Bonjour, milles excuses pour ma 1ere question
il est vrai j'ai manqué de civilitude ..donc je reviens au sujet mon voisin veux buser un fossé mitoyen suis-obligée d'accepter ..merci pour votre réponse...

1 réponse

  1.  bern29
    Bjr,
    qu'entendez vous par mitoyen ? votre acte de propriété le stipule ?
    les terrains sont bornés ?
    0
    1. pietrouchka
      merci de m'avoir répondu je suis allée voir un metreur qui m'a dit qu'en général un fossé etait la plus part du temps mitoyen ; de plus je croyais qu'il m'appartenait...je ne voulais pas investir dans la dépense d'un bornage ; mais je crois que je vais devoir m'y plier qu'en pensez- vous ..merci
      0
    2. pietrouchka
      j'ai oublie excusez moi ! non c'est pas borné et sur l'acte de propriété ne figure que la quantité de terre cordialement
      0

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