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Mon voisin veux buser

pietrouchka Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 21 avril 2013 à 13:22
 pietrouchka - 21 avril 2013 à 15:43
Bonjour, milles excuses pour ma 1ere question
il est vrai j'ai manqué de civilitude ..donc je reviens au sujet mon voisin veux buser un fossé mitoyen suis-obligée d'accepter ..merci pour votre réponse...

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5021 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 319
21 avril 2013 à 14:56
Bjr,
qu'entendez vous par mitoyen ? votre acte de propriété le stipule ?
les terrains sont bornés ?
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pietrouchka
21 avril 2013 à 15:39
merci de m'avoir répondu je suis allée voir un metreur qui m'a dit qu'en général un fossé etait la plus part du temps mitoyen ; de plus je croyais qu'il m'appartenait...je ne voulais pas investir dans la dépense d'un bornage ; mais je crois que je vais devoir m'y plier qu'en pensez- vous ..merci
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pietrouchka
21 avril 2013 à 15:43
j'ai oublie excusez moi ! non c'est pas borné et sur l'acte de propriété ne figure que la quantité de terre cordialement
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