Mon voisin veux buser

pietrouchka Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 pietrouchka -
Bonjour, milles excuses pour ma 1ere question
il est vrai j'ai manqué de civilitude ..donc je reviens au sujet mon voisin veux buser un fossé mitoyen suis-obligée d'accepter ..merci pour votre réponse...

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,
    qu'entendez vous par mitoyen ? votre acte de propriété le stipule ?
    les terrains sont bornés ?
    0
    1. pietrouchka
       
      merci de m'avoir répondu je suis allée voir un metreur qui m'a dit qu'en général un fossé etait la plus part du temps mitoyen ; de plus je croyais qu'il m'appartenait...je ne voulais pas investir dans la dépense d'un bornage ; mais je crois que je vais devoir m'y plier qu'en pensez- vous ..merci
      0
    2. pietrouchka
       
      j'ai oublie excusez moi ! non c'est pas borné et sur l'acte de propriété ne figure que la quantité de terre cordialement
      0

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