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Muret mitoyen ou m'appartenant de plein droit

mika95260 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - Modifié par mika95260 le 19/04/2013 à 09:01
 rio loco - 19 avril 2013 à 10:14
bonjour

j'ai un muret bati dans le prolongement de mon mur de pignon de ma maison (bati de mon coté coiffé de tuilles dont la pente est de mon coté.

est-il mitoyen ou j'en suis le propriétaire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
19 avril 2013 à 09:07
bonjour

il est à vous ce mur
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Réponse 2 / 2
rio loco
19 avril 2013 à 10:14
Bonjour. La pente que présente la sommité du mur constitue une marque de non -mitoyenneté.
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