Muret mitoyen ou m'appartenant de plein droit ... Signaler mika95260 - Dernière réponse le 19 avr. 2013 2 réponses bonjour j'ai un muret bati dans le prolongement de mon mur de pignon de ma maison (bati de mon coté coiffé de tuilles dont la pente est de mon coté. est-il mitoyen ou j'en suis le propriétaire 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler kasom Modérateur bonjour il est à vous ce mur Réponse 2 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. La pente que présente la sommité du mur constitue une marque de non -mitoyenneté. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe probleme de mitoyennete BFTA_1309 Prestations sans droits Freata Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. La pente que présente la sommité du mur constitue une marque de non -mitoyenneté.