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Muret mitoyen ou m'appartenant de plein droit

mika95260 Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
bonjour

j'ai un muret bati dans le prolongement de mon mur de pignon de ma maison (bati de mon coté coiffé de tuilles dont la pente est de mon coté.

est-il mitoyen ou j'en suis le propriétaire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

il est à vous ce mur
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Réponse 2 / 2
rio loco
 
Bonjour. La pente que présente la sommité du mur constitue une marque de non -mitoyenneté.
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