Droit de passage - Electricite
Jaffar10
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Jaffar10 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'une propriete qui beneficie d'un droit de passage de 190m sur un chemin prive.
Ce chemin est le plus court trajet pour relier la propriete a la route.
Il existe deja sur le chemin une adduction d'eau potable enterree et une ligne telephonique aerienne.
Questions :
1) le proprietaire peut-il me refuser de faire passer un cable edf enterre ?
2) dois-je lui demander l'autorisation ou le droit de passage emporte de fait le droit a me relier a EDF ?
Par avance merci.
Je suis proprietaire d'une propriete qui beneficie d'un droit de passage de 190m sur un chemin prive.
Ce chemin est le plus court trajet pour relier la propriete a la route.
Il existe deja sur le chemin une adduction d'eau potable enterree et une ligne telephonique aerienne.
Questions :
1) le proprietaire peut-il me refuser de faire passer un cable edf enterre ?
2) dois-je lui demander l'autorisation ou le droit de passage emporte de fait le droit a me relier a EDF ?
Par avance merci.
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