Droit de passage - Electricite

Jaffar10 Messages postés 2 Statut Membre -  
Jaffar10 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis proprietaire d'une propriete qui beneficie d'un droit de passage de 190m sur un chemin prive.
Ce chemin est le plus court trajet pour relier la propriete a la route.
Il existe deja sur le chemin une adduction d'eau potable enterree et une ligne telephonique aerienne.

Questions :
1) le proprietaire peut-il me refuser de faire passer un cable edf enterre ?
2) dois-je lui demander l'autorisation ou le droit de passage emporte de fait le droit a me relier a EDF ?

Par avance merci.

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,
    puisqu'il s'agit d'une servitude pour cause d'enclave, le propriétaire ne peut vous interdire ce passage,d'autant que vous bénéficiez déjà d'une servitude de tréfond.

    il faudra néanmoins le prévenir.
    0
  2. Jaffar10 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre reponse.
    Cordialement
    0

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