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Implantation d'une grue

Mitzou44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 12:07
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 25 avril 2013 à 13:56
Bonjour à tous,
A combien de ma clôture de nôtre propriété doit être implantée une grue de chantier,qui construit sur le terrain en face de l'autre côté de la rue; jhabite en ville. J'espère que vous m'avez comprise et merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 462
25 avril 2013 à 13:56 
S'agissant d'une installation de chantier, donc provisoire, et qu'en plus ce n'est pas une construction, il n'y a pas de contrainte de distance comme d'ordinaire. 





 

                
                

    
        

    
            
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                    legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété
                    

                        
    
    

            

    


                        

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