Déclaration Préalable Recours des tiers
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ventose Messages postés 200 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Après avoir construit sa maison un voisin réalise sa clôture. Il fait donc une déclaration préalable qu'il obtient de la mairie. Un beau jour nous voyons commencer les travaux sans qu'il y ai eu un affichage préalable de la DP .
Je constate que la DP délivrée par la mairie autorise la construction d'un mur plein de 1,70 de hauteur. Je me procure le PLU et je constate qu'il autorise un mur de 0,70 m de hauteur.
La mairie a donc autorisé une réalisation non conforme au PLU.
Que puis je faire ?
Dans l'intervalle le voisin malgré mon intervention a continué la construction jusqu'à la hauteur de 1,7 m
Quels sont mes recours possible ?
Merci
Bernard
Après avoir construit sa maison un voisin réalise sa clôture. Il fait donc une déclaration préalable qu'il obtient de la mairie. Un beau jour nous voyons commencer les travaux sans qu'il y ai eu un affichage préalable de la DP .
Je constate que la DP délivrée par la mairie autorise la construction d'un mur plein de 1,70 de hauteur. Je me procure le PLU et je constate qu'il autorise un mur de 0,70 m de hauteur.
La mairie a donc autorisé une réalisation non conforme au PLU.
Que puis je faire ?
Dans l'intervalle le voisin malgré mon intervention a continué la construction jusqu'à la hauteur de 1,7 m
Quels sont mes recours possible ?
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Bernard
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