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Vol de terrain par un de mes voisins

phiojo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - Modifié par DCI le 29/04/2013 à 11:18
phiojo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 11:29
je suis dans un lotissement avec un espace vert en commun mais un de mes voisins qui est en limite de propriété de cet espace vert, c'est approprié 50 mètres carrés sans aucune demande préalable aux autres propriétaires et malgré nos mises en garde et envoi d'un courrier recommandé et menace de faire appel a un médiateur de justice, il fait la sourde oreille!! quels sont les recours?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
29 avril 2013 à 11:15
ce voisin, est-il extérieur au lotissement ?

Cordialement.
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