Accès à un jardin
Lauriane74
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Lauriane74 Messages postés 2 Statut Membre -
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Je loue une maison enclavée avec un droit d'accès pour la maison mentionnée dans l'acte de vente de mon voisin. Ce dernier stationne sa remorque dans le passage et cela gêne mes locataires pour accéder à la maison. Quelles sont les règles en matière d'accès à une maison? Mon voisin a accès à son jardin en passant par ma cour. Il exige que mes locataires laissent la totalité de la largeur du passage, soit environ 3m50 pour accéder à son jardin. Son jardin dispose d'un portillon de 1m et l'accès n'est que piétonnier. Dois je demander à mes locataires de libérer le passage en totalité ou bien de laisse environ1m pour l'accès piétonnier? Merci.