Accès à un jardin

Question

Je loue une maison enclavée avec un droit d'accès pour la maison mentionnée dans l'acte de vente de mon voisin. Ce dernier stationne sa remorque dans le passage et cela gêne mes locataires pour accéder à la maison.  Quelles sont les règles en matière d'accès à une maison? Mon voisin a accès à son jardin en passant par ma cour. Il exige que mes locataires laissent la totalité de la largeur du passage, soit environ 3m50 pour accéder à son jardin. Son jardin dispose d'un portillon de 1m et l'accès n'est que piétonnier. Dois je demander à mes locataires de libérer le passage en totalité ou bien de laisse environ1m pour l'accès piétonnier? Merci.

mpmp93 · Answer

Bonsoir,

Vous écrivez: "Ce dernier stationne sa remorque dans le passage"

Dans le cadre d'une servitude de passage, le possédant doit assumer cette servitude sans faire obstacle aux bénéficaires, et l'inverse est vrai. C'est le minimum du savoir vivre.

A+

Lauriane74 · Answer

Bonjour. Il est évident que chacun doit respecter le droit de passage de l'autre mais ce que je voudrais connaître c'est la largeur d'un passage piéton pour accéder à un jardin. Cordialement

Accès à un jardin

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