Mur de souténement

draregvales Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 19 avril 2013 à 22:07
bern29 Messages postés 4892 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 20 avril 2013 à 10:33
Je suis propriétaire d'un terrain situé à environ à 2m de hauteur sous une voie communale.
Un talus assez important est en limite de la route et du terrain.
Je souhaiterais clôturer ce terrain.
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire.

A qui revient la charge de le construire: A la commune, ou à moi? Existe t-il un texte officiel à ce sujet?

Merci de vos réponses.

1 réponse

bern29 Messages postés 4892 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 2 275
Modifié par bern29 le 20/04/2013 à 10:33
Bjr,

Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire

Si il avait été nécessaire, il aurait été construit.
Un talus en pente douce par ex. ne nécessite pas un soutènement,il faut juste veiller à son entretien régulier afin que le ravinement n'entraine pas de terre dans votre propriété. (si tant est que votre limite soit définissable par des bornes)
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