Mur de souténement
draregvales
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis propriétaire d'un terrain situé à environ à 2m de hauteur sous une voie communale.
Un talus assez important est en limite de la route et du terrain.
Je souhaiterais clôturer ce terrain.
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire.
A qui revient la charge de le construire: A la commune, ou à moi? Existe t-il un texte officiel à ce sujet?
Merci de vos réponses.
Un talus assez important est en limite de la route et du terrain.
Je souhaiterais clôturer ce terrain.
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire.
A qui revient la charge de le construire: A la commune, ou à moi? Existe t-il un texte officiel à ce sujet?
Merci de vos réponses.
1 réponse
Bjr,
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire
Si il avait été nécessaire, il aurait été construit.
Un talus en pente douce par ex. ne nécessite pas un soutènement,il faut juste veiller à son entretien régulier afin que le ravinement n'entraine pas de terre dans votre propriété. (si tant est que votre limite soit définissable par des bornes)
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire
Si il avait été nécessaire, il aurait été construit.
Un talus en pente douce par ex. ne nécessite pas un soutènement,il faut juste veiller à son entretien régulier afin que le ravinement n'entraine pas de terre dans votre propriété. (si tant est que votre limite soit définissable par des bornes)
La législation juridique et financière évolue en permanence...