Mur de souténement
draregvales
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 19 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2013
-
19 avril 2013 à 22:07
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 20 avril 2013 à 10:33
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 20 avril 2013 à 10:33
Je suis propriétaire d'un terrain situé à environ à 2m de hauteur sous une voie communale.
Un talus assez important est en limite de la route et du terrain.
Je souhaiterais clôturer ce terrain.
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire.
A qui revient la charge de le construire: A la commune, ou à moi? Existe t-il un texte officiel à ce sujet?
Merci de vos réponses.
Un talus assez important est en limite de la route et du terrain.
Je souhaiterais clôturer ce terrain.
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire.
A qui revient la charge de le construire: A la commune, ou à moi? Existe t-il un texte officiel à ce sujet?
Merci de vos réponses.
1 réponse
bern29
Messages postés
5089
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2025
2 350
Modifié par bern29 le 20/04/2013 à 10:33
Modifié par bern29 le 20/04/2013 à 10:33
Bjr,
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire
Si il avait été nécessaire, il aurait été construit.
Un talus en pente douce par ex. ne nécessite pas un soutènement,il faut juste veiller à son entretien régulier afin que le ravinement n'entraine pas de terre dans votre propriété. (si tant est que votre limite soit définissable par des bornes)
Du côté de la voie communale, un mur de soutènement de 6m de longueur environ, est nécessaire
Si il avait été nécessaire, il aurait été construit.
Un talus en pente douce par ex. ne nécessite pas un soutènement,il faut juste veiller à son entretien régulier afin que le ravinement n'entraine pas de terre dans votre propriété. (si tant est que votre limite soit définissable par des bornes)
La législation juridique et financière évolue en permanence...