Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriete

pat150 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 16:58
pat150 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 20:05
bonjour,mon voisin me refuse le droit de passer chez lui pour crepire mon garage qui est en limite de propriete que puige faire .merci pour toute vos reponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5021 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 2 318
20 avril 2013 à 17:39
Bjr,

commencez par lui envoyer un courrier lui demandant de signer une "convention" de tour d'échelle pour effectuer les travaux.

aujourd'hui la jurisprudence à tranchée sur ce point (même si il s'agit d'une construction neuve) elle vous sera accordée par le juge, car dans ce cas il n'existe pas de moyen autre pour réaliser un crépi et celui ci s'avère indispensable pour l'étanchéité du mur.
0
Réponse 2 / 2
pat150 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013
20 avril 2013 à 20:05
merci pour votre reponse
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Implantation de coffret de distribution EDF en limite de propriété ou pas
jmpbdsv -
jmpbdsv -

2 réponses
un champs en limite de propriété
minipousse -
blackbird -

5 réponses