Droit accorder retour d'échelle à mon voisin sur du neuf
tarte aux poires
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Suis-je obligé d'accepter de signer une demande de retour d'échelle que le maître d'oeuvre de mon voisin me présente, de la main à la main, pour pouvoir faire l'enduit de l'agrandissement de sa maison dont le pignon n'est séparé de notre propriété que par 10 cm? Actuellement, chez nous, la clôture mitoyenne est composée de petits poteaux béton de 1m haut avec du grillage rattaché sur ces poteaux. Le maître d'oeuvre souhaiterait détruire nos poteaux et le grillage afin de faciliter les travaux d'enduit, et ensuite, de chaque côté du pignon, se rattacher je ne sais pas comment au mur/maison du voisin en question. De plus, tout au long de cet agrandissement neuf, de notre côté, nous avons planté des lavandes très anciennes, diverses fleurs décoratives, deux arbustes à fleurs, et l'installation d'un échafaudage me fait très peur. Que me conseillez-vous de faire, s'il vous plaît??? C'est urgent !!! Merci.
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2 réponses
Vous n'avez aucune obligation d'accepter de signer cet accord seul un juge peut vous y obliger si il n'y a pas d'autres solutions.
Si vous souhaitez faciliter la vie de votre voisin et accepter qu'il enduise depuis chez vous, il doit d'abord faire faire a ses frais un constat d'huissier de votre coté et qu'il remette a l'état identique une fois les travaux finis.
Mais ne signez pas un droit de tour d'échelle car il pourrait venir fréquemment vois son mur
Si vous souhaitez faciliter la vie de votre voisin et accepter qu'il enduise depuis chez vous, il doit d'abord faire faire a ses frais un constat d'huissier de votre coté et qu'il remette a l'état identique une fois les travaux finis.
Mais ne signez pas un droit de tour d'échelle car il pourrait venir fréquemment vois son mur
Je vous remercie pour vos judicieux renseignements. Je suis tout à fait d'accord avec vous, d'autant que cela fait déjà deux fois qu'il nous fait "faux bond" et qu'un troisième enduiseur (celui qui veut démolir les poteaux et grillage mitoyens ) est presque en route!!!! De toutes les façons, je ne signerai plus rien et préfère rester dorénavant sur mes gardes avant d'accepter quoi que ce soit! S'il veut passer au tribunal, le juge décidera de ce qui sera bon et juste.
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