Mur de soutènement
Arkyryn
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Arkyryn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 08:55
Arkyryn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 25 avril 2013 à 08:55
A voir également:
- Mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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bern29
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22 avril 2013 à 08:37
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bjr,
il ne peut vous obliger à rien tant que vos terres ne glisse pas chez lui.
Et nul n'est tenu d'accepter une mitoyenneté,vous pouvez faire le mur chez vous,avec les matériaux que vous désirez.
il ne peut vous obliger à rien tant que vos terres ne glisse pas chez lui.
Et nul n'est tenu d'accepter une mitoyenneté,vous pouvez faire le mur chez vous,avec les matériaux que vous désirez.
Arkyryn
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25 avril 2013
22 avril 2013 à 08:42
22 avril 2013 à 08:42
Merci pour votre réponse.
Donc tant qu'il n'y a pas de préjudice, il n'y a pas d'obligation. Même si mon "refus" de faire immédiatement un mur de soutien l'empêche de clôturer son terrain?
Donc tant qu'il n'y a pas de préjudice, il n'y a pas d'obligation. Même si mon "refus" de faire immédiatement un mur de soutien l'empêche de clôturer son terrain?
Bonjour. Etes-vous en lotissement? et éventuellement que dit le réglement de lotissement à ce sujet?
Arkyryn
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25 avril 2013
22 avril 2013 à 10:11
22 avril 2013 à 10:11
Oui je suis dans un lotissement mais je n'ai pas regardé ce que dit le règlement à ce sujet. Je vérifierai ce soir mais de mémoire, rien ne nous avait dit à ce sujet quand on a fait le tour du règlement pour l'achat du terrain.
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Arkyryn
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25 avril 2013
25 avril 2013 à 08:55
25 avril 2013 à 08:55
je viens de potasser le règlement du lotissement et mise à part un descriptif de la nature des clôtures (grillage, haie, etc, ...) , rien n'indique s'il y a un délai pour réaliser les travaux en cas de soutènement