Abri de jardin en limite de propriété

Question

Bonjour à tous, 
nouveau venu, sur les différents sujets sur la construction.

Je voudrais savoir ce qui dans une construction définit la limite propriété (gouttières, surface au sol)?
Faut-il être en limite sur deux faces?
J'ai un terrain en forme de trapèze et je voudrais implanté un abri de jardin en limite.
J'ai un certain nombre de contraintes imposées (débords de toiture de 0,5 m, faitage parallèle a celui de la maison). 
Merci pour votre participation.

feloxe · Accepted Answer

Votre débord de toit ne doit pas dépasser sur la propriété voisine,vous devez donc en tenir compte lors de la construction.

PPC57 · Answer

Merci pour votre réponse,
je suis d'accord avec vous, 

ce qui me pose problème, c'est que si je contruit un abri rectangulaire je peux aligner ma toiture (gouttière comprise) sur un coté.
L'autre coté du fait de la forme de mon terrain n'est en limite que dans  l'angle du terrain, ceci afin d'avoir les faîtages parallèles.
Si donc je faisait une dalle béton (forme de trapèze) pour épouser la deuxième limite ne serait-ce pas elle qui définirait celle-ci?

Merci pour votre participation

PPC57 · Answer

Merci pour ces réponses, 

si je comprends bien , la surface de la dalle béton devient la surface à déclarer. Est-elle aussi dans ce cas la surface taxable? 

Mon projet: abri de 16 m² avec appenti (ouvert) de 4 m²,  si j'y ajoute les débords de toiture cela donnerait au total pas loin de 30 m².

Merci pour votre participation.

bern29 · Answer

c'est la surface au sol qui compte, mais dans ce cas la surface de l'abri et appenti uniquement, car une dalle au niveau du sol (les parties non recouvertes par une construction ou auvent) ne rentre pas dans la prise en compte.Elle permet juste de "définir" la limite (un peu comme les fondations d'une maison en limite et le mur en retrait pour des questions techniques d'assises)

Pour les taxes lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/

PPC57 · Answer

Bonjour, 
merci pour ce lien.

Ce matin rendez-vous avec l'urbaniste de la commune, je suis en zone UC et c'est le PLU qui définit les règles.
Pour moi, 
- l'abri de jardin doit être implanté en limite et c'est les murs extérieurs qui définissent la limites, dans ce cas,  pas de débords de toiture en limite.
- l'abri devra être trapézoidal!
Chaque commune rédige son PLU et seul les règles de celui-ci sont applicables même si elles sont abérantes.

Abri de jardin en limite de propriété

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