Parcelle de terrain occupé par un voisin

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28 septembre 2015
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Bonjour,

je viens d'hériter d'une maison. La succession chez le notaire est en cour.
Lorsque la personne qui vient de décéder avait acheté la maison, deux parcelles était bien mentionnées dans l'acte de vente de la maison : le terrain principale avec la maison et une parcelle avec une construction (=15 m²) cette construction sert depuis de nombreuse années a mon voisin comme garage alors qu'elle ne lui appartient pas.
Comment puis-je récupérer ce terrain sans que cela finisse en bain de sang avec mon voisin, car je pense qu'il ne va pas apprécier... ce que je comprendrais ! le notaire évite pour l'instant le sujet et ne me parle pas des recours que je peux faire. C'est en attente, il se renseigne.
Pouvez-vous me dire ce qui peut se passer, quelle démarche je vais devoir faire, quel sont les arrangements légaux mis à ma disposition. Qui serait responsable si par exemple le notaire des voisin aurait aussi mis cette parcelle dans le contrat de vente de leur maison( si c'est possible !).
Merci.

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bonjour

je pense qu'il ne va pas apprécier... ce que je comprendrais

ben si vous avez cette idée en tête, bon courage pour la suite......

vous lui demandez tout simplement de vider le garage sinon vous porterez plainte pour violation de propriété

ou alors vous la fermez et vous subissez

et au bout de trente ans, si vous n'avez rien fait, ça lui appartiendra

Qui serait responsable si par exemple le notaire des voisin aurait aussi mis cette parcelle dans le contrat de vente de leur maison


le notaire

mais avant de tirer des plans sur la comète, demandez lui de vider les lieux, s'il a un titre de propriété il vous le montrera et alors vous aviserez
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28 septembre 2015
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Bonjour,

J'ai eu un cas semblable. Un ancien propriétaire qui voulait continuer à utiliser un local attenant à un bien que j'ai acquis. Sauf que pour ce local, l'éclairage est branché sur mon compteur.

J'ai fermé à clé le local. Il est venu. Il a pas apprécié non plus. je lui ai demandé SON TITRE DE PROPRIETE. Il n'en avait pas.

Pour votre cas, il faut être ferme:
1) aller voir le voisin et lui demander à quel titre il occupe votre local!
2) attendre sa réponse....
3) lui faire comprendre que vous souhaitez en récupérer très rapidement l'usage...

A+
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