Parcelle de terrain occupé par un voisin
-Lambda-
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 11:21
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kasom
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18 avril 2013 à 08:50
18 avril 2013 à 08:50
bonjour
je pense qu'il ne va pas apprécier... ce que je comprendrais
ben si vous avez cette idée en tête, bon courage pour la suite......
vous lui demandez tout simplement de vider le garage sinon vous porterez plainte pour violation de propriété
ou alors vous la fermez et vous subissez
et au bout de trente ans, si vous n'avez rien fait, ça lui appartiendra
Qui serait responsable si par exemple le notaire des voisin aurait aussi mis cette parcelle dans le contrat de vente de leur maison
le notaire
mais avant de tirer des plans sur la comète, demandez lui de vider les lieux, s'il a un titre de propriété il vous le montrera et alors vous aviserez
je pense qu'il ne va pas apprécier... ce que je comprendrais
ben si vous avez cette idée en tête, bon courage pour la suite......
vous lui demandez tout simplement de vider le garage sinon vous porterez plainte pour violation de propriété
ou alors vous la fermez et vous subissez
et au bout de trente ans, si vous n'avez rien fait, ça lui appartiendra
Qui serait responsable si par exemple le notaire des voisin aurait aussi mis cette parcelle dans le contrat de vente de leur maison
le notaire
mais avant de tirer des plans sur la comète, demandez lui de vider les lieux, s'il a un titre de propriété il vous le montrera et alors vous aviserez