Parcelle de terrain occupé par un voisin

-Lambda- Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 21:00
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 11:21
Bonjour,

je viens d'hériter d'une maison. La succession chez le notaire est en cour.
Lorsque la personne qui vient de décéder avait acheté la maison, deux parcelles était bien mentionnées dans l'acte de vente de la maison : le terrain principale avec la maison et une parcelle avec une construction (=15 m²) cette construction sert depuis de nombreuse années a mon voisin comme garage alors qu'elle ne lui appartient pas.
Comment puis-je récupérer ce terrain sans que cela finisse en bain de sang avec mon voisin, car je pense qu'il ne va pas apprécier... ce que je comprendrais ! le notaire évite pour l'instant le sujet et ne me parle pas des recours que je peux faire. C'est en attente, il se renseigne.
Pouvez-vous me dire ce qui peut se passer, quelle démarche je vais devoir faire, quel sont les arrangements légaux mis à ma disposition. Qui serait responsable si par exemple le notaire des voisin aurait aussi mis cette parcelle dans le contrat de vente de leur maison( si c'est possible !).
Merci.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
18 avril 2013 à 08:50
bonjour

je pense qu'il ne va pas apprécier... ce que je comprendrais

ben si vous avez cette idée en tête, bon courage pour la suite......

vous lui demandez tout simplement de vider le garage sinon vous porterez plainte pour violation de propriété

ou alors vous la fermez et vous subissez

et au bout de trente ans, si vous n'avez rien fait, ça lui appartiendra

Qui serait responsable si par exemple le notaire des voisin aurait aussi mis cette parcelle dans le contrat de vente de leur maison


le notaire

mais avant de tirer des plans sur la comète, demandez lui de vider les lieux, s'il a un titre de propriété il vous le montrera et alors vous aviserez
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