Problème de taille de haie
vertiges
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Modifié par kasom le 23/04/2013 à 19:54
vertiges Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 24 avril 2013 à 17:13
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bern29
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23 avril 2013 à 21:51
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Bah, il faut quelle soit à 2m partout (à partir de votre sol naturel)
BmV
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Modifié par BmV le 24/04/2013 à 12:02
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"un tout petit village sans décret municipal" : aucun décret (en matière communale, on parle plutôt d'un arrêté, le décret étant réservé aux ministres et autres autorités nationales...) municipal n'est nécessaire, c'est l'article 671 du code Civil qui s'impose >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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24 avril 2013 à 17:10
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Merci à bern29, c'est juste mais je me posais juste la question par rapport à la pente. Entre temps j'ai fais un croquis et je crois avoir trouvé la solution en mettant des repères réguliers à 2m et suivre tout simplement le chemin. A plus si besoin en retour.
vertiges
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24 avril 2013 à 17:13
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C'est aussi ce que j'avais déniché sur le net comme info avec l'application de l'article 671 du C.C. mais une confirmation me rassure car on est jamais assez sûr vu le caractère de "l'opposition".