humidité des murs causes terres du voisin

Question

Apres avoir construit un atelier sur les limites legales de limites de terrain .Mon voisin a comblé de terre sa partie et c'est appuyé sur mon mur , ce qui occasionne de l'humidité a l'interieur , sur une hauteur de 1 metres  avec du salpetre qui se forme . Il faut retirer cette terre et mettre une protection . A qui reviens la tache ? A t'on le droit de poser de la terre sur un mur qui ne vous appartient pas ?  Quelles demarches me proposez vous ?  MERCI a tous

dd · Answer

Vous avez construit un mur en limite de propriété, donc il n'est pas mitoyen.

Donc votre voisin n'avez pas à modifier le terrain  naturel.

Votre mur n'est pas prévu de faire office de mur de soutènement, donc vous êtes en droit de lui demandé de retirer la terre.

MARROTTE82 · Answer

Et bien merci du renseignement ; dommage que je n'ai pas l'article de la loi .
Je vais donc transmettre cette reponse a mon voisin et voir quelle serra sa reaction
Si d'autres personnes ont rencontré le meme probleme , merci de m'en informer .Depuis quelques temps la situation se degrade entre nous , je prefere l'entente et la tolerence .
Merci

Humidité des murs causes terres du voisin

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