Chemin privé, chemin d'exploitation et achat
catmanus
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catmanus -
catmanus -
Bonjour,
nous avons acheté un terrain qui est bordé par un chemin privé.
Sur le cadastre, des pointillés sur notre parcelle débouchent dans ce chemin privé( il pourrait s'agir d'un ancien chemin d'exploitation agricole, à confirmer).
Ce chemin est dessiné sur le cadastre comme deux bandes en longueur. Chaque moitié du chemin appartenant à un voisin différent.
Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain.
De plus, la parcelle que nous achetons est adressée (sur la cadastre) sur la voirie accessible au bout du chemin privé en question, alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation.
Le (ou les) propriétaire(s) de ce chemin peut-il nous interdire l'utilisation de ce chemin ?
(le propriétaire en question possède la moitié à l'opposé de notre terrain)
Merci de vos lumières, et des précisions concernant les textes référence que vous citerez !
nous avons acheté un terrain qui est bordé par un chemin privé.
Sur le cadastre, des pointillés sur notre parcelle débouchent dans ce chemin privé( il pourrait s'agir d'un ancien chemin d'exploitation agricole, à confirmer).
Ce chemin est dessiné sur le cadastre comme deux bandes en longueur. Chaque moitié du chemin appartenant à un voisin différent.
Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain.
De plus, la parcelle que nous achetons est adressée (sur la cadastre) sur la voirie accessible au bout du chemin privé en question, alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation.
Le (ou les) propriétaire(s) de ce chemin peut-il nous interdire l'utilisation de ce chemin ?
(le propriétaire en question possède la moitié à l'opposé de notre terrain)
Merci de vos lumières, et des précisions concernant les textes référence que vous citerez !
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3 réponses
"Le (ou les) propriétaire(s) de ce chemin peut-il nous interdire l'utilisation de ce chemin ? "
Oui, à moins qu'un droit de passage soit notifié sur l'acte d'achat.
"alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation. "
A ce jour ou est l'entrée du terrain ? y a t'il plusieurs entrées?
"Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain."
Quand on achète un bien il ne faut pas espérer, mais faire vérifier pas son notaire tout les points litigieux.
Oui, à moins qu'un droit de passage soit notifié sur l'acte d'achat.
"alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation. "
A ce jour ou est l'entrée du terrain ? y a t'il plusieurs entrées?
"Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain."
Quand on achète un bien il ne faut pas espérer, mais faire vérifier pas son notaire tout les points litigieux.
Bonjour,
le chemin est privé, appartenant pour moitié à un voisin, et pour moitié au propriétaire qui nous a vendu la parcelle. Ce dernier conserve un terrain dont l'accès se fait par le chemin en question.
l'ancien accès se faisait sans doute par ce qui devient notre parcelle et qui figure en pointillé façon chemin d'exploitation sur notre parcelle.
le chemin est privé, appartenant pour moitié à un voisin, et pour moitié au propriétaire qui nous a vendu la parcelle. Ce dernier conserve un terrain dont l'accès se fait par le chemin en question.
l'ancien accès se faisait sans doute par ce qui devient notre parcelle et qui figure en pointillé façon chemin d'exploitation sur notre parcelle.
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