Chemin privé, chemin d'exploitation et achat
catmanus
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lundi 22 avril 2013
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22 avril 2013 à 16:07
catmanus - 23 avril 2013 à 16:56
catmanus - 23 avril 2013 à 16:56
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3 réponses
"Le (ou les) propriétaire(s) de ce chemin peut-il nous interdire l'utilisation de ce chemin ? "
Oui, à moins qu'un droit de passage soit notifié sur l'acte d'achat.
"alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation. "
A ce jour ou est l'entrée du terrain ? y a t'il plusieurs entrées?
"Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain."
Quand on achète un bien il ne faut pas espérer, mais faire vérifier pas son notaire tout les points litigieux.
Oui, à moins qu'un droit de passage soit notifié sur l'acte d'achat.
"alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation. "
A ce jour ou est l'entrée du terrain ? y a t'il plusieurs entrées?
"Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain."
Quand on achète un bien il ne faut pas espérer, mais faire vérifier pas son notaire tout les points litigieux.