Recours après destruction de mon mur de clôture par mon voisin

Périne1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013 - Modifié par Foncrest le 12/08/2013 à 15:15
 Périne1 - 14 août 2013 à 13:47
Bonjour,

J'ai acheté une maison de 2009 qui avait un mur de clôture simple. Le terrain à côté du mien est plus haut que le mien, une maison s'est construite. Le voisin a étalé la terre des fondations de sa maison contre mon mur à l'aide d'une mini-pelle. La pression est telle, que mon mur a bougé, il se fissure sur plusieurs mètres et maintenant, menace de tomber.
J'ai saisi mon voisin par courrier, en lui indiquant que la cause des fissures de mon mur venait de la terre qu'il a ramené contre celui-ci.
Il n'a rien voulu entendre et me dit que c'est mon mur qui est mal fait.
La question que je me pose aujourd'hui est : est-ce qu'il a le droit d'avoir sa terre contre mon mur. Je rappelle qu'il est sur ma propriété, et que le mur existait avant que ce monsieur construise sa maison, ce mur a l'origine est un mur de clôture et non un mur de soutient.

Vous remerciant d'avance des informations que vous m'enverrai.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
12 août 2013 à 15:00
En aucun cas votre voisin ne peut appuyer ses terres contre votre mur qui n'est pas fait pour cela
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Périne1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2013
12 août 2013 à 16:20
Merci de votre réponse, je vais transmettre un dossier à mon contrat de protection juridique.
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Il aurait dû, lui, faire un mur de son côté pour soutenir sa terre.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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