Recours après destruction de mon mur de clôture par mon voisin

Périne1 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Périne1 -
Bonjour,

J'ai acheté une maison de 2009 qui avait un mur de clôture simple. Le terrain à côté du mien est plus haut que le mien, une maison s'est construite. Le voisin a étalé la terre des fondations de sa maison contre mon mur à l'aide d'une mini-pelle. La pression est telle, que mon mur a bougé, il se fissure sur plusieurs mètres et maintenant, menace de tomber.
J'ai saisi mon voisin par courrier, en lui indiquant que la cause des fissures de mon mur venait de la terre qu'il a ramené contre celui-ci.
Il n'a rien voulu entendre et me dit que c'est mon mur qui est mal fait.
La question que je me pose aujourd'hui est : est-ce qu'il a le droit d'avoir sa terre contre mon mur. Je rappelle qu'il est sur ma propriété, et que le mur existait avant que ce monsieur construise sa maison, ce mur a l'origine est un mur de clôture et non un mur de soutient.

Vous remerciant d'avance des informations que vous m'enverrai.

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
En aucun cas votre voisin ne peut appuyer ses terres contre votre mur qui n'est pas fait pour cela
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Périne1 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse, je vais transmettre un dossier à mon contrat de protection juridique.
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Claire
 
Il aurait dû, lui, faire un mur de son côté pour soutenir sa terre.
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Périne1
 
Merci beaucoup pour votre réponse.
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