Recours après destruction de mon mur de clôture par mon voisin
Périne1
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Modifié par Foncrest le 12/08/2013 à 15:15
Périne1 - 14 août 2013 à 13:47
Périne1 - 14 août 2013 à 13:47
A voir également:
- Recours après destruction de mon mur de clôture par mon voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Assurances
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
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feloxe
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12 août 2013 à 15:00
12 août 2013 à 15:00
En aucun cas votre voisin ne peut appuyer ses terres contre votre mur qui n'est pas fait pour cela
Périne1
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12 août 2013
12 août 2013 à 16:20
12 août 2013 à 16:20
Merci de votre réponse, je vais transmettre un dossier à mon contrat de protection juridique.