Les discussions
Qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
J'aimerai savoir à quoi correspond le "droit de brouette" car j'ai une voisine qui me dit avoir ce droit alors qu'elle a une autre entrée afin de rent...
Enduit des murs privatifs
Bonjour, la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet
Entente
Ma voisine nous a achaler pour qu'on signe une entente car elle nous demandait un bout de terrain vu la nouvelle réforme cadastrale Nous avons accorde...
Bornage
Bonjour, j'ai ma voisine qui persiste pour mon bornage , elle ma encore envoyé par téléphone un autre géomètre , j'ai pas eu d'écrit par courrier ...
Achat maison, bornes absentes
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison dont un des cotés du terrain n'est pas clôturé. Ayant un chien, la première chose que nous allo...
Haie de ronces et de lierre
Bonjour, Je recherche désespérément un texte de loi où il est indiquer combien de fois par an ma voisine doit entretenir la haie qui dépasse chez n...
Respect de la loi de 1969 sur les cheminées
Résolu/FerméBonjour, Après avoir longuement cherché nous avons acheté une maison dont la construction remonte à 1895 selon le service urbanisme de notre ville. ...
Harcèlement voisins
Bonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins suite à la plantation non réglementaire de sa haie, ce dernier travaille à le direction départem...
On ne sait plus que faire avec nos voisins !!!!!!!!!!!
Bonsoir, Nous habitons un logement HLM, en fait des logements accolés, avec jardin, mais à l'intérieur, pas beaucoup d'isolation. Nous avons un pr...
Taille de haies
jai planter ma haie dans la legislation du village depuis 12 ans un voisin a contruit une maison depuis 4 ans et narrete pas de me dire de couper ma h...
Haie et voisin
Bonjour, Mon voisin a planté une haie de laurier il y a 6 ou 7 ans et ne s'en est jamais occupé, peut-il passer chez moi pour la tailler?? Puis-...
Haie non conforme .
RésoluBonjour , Mon voisin a monté des brises vues , sans demande auprès des services de l'urbanisme ( non respect de la hauteur règlementaire : 2m43 au ...
Activitée commerciale dans un lotissement
FerméBonjour, J'ai fais construire il y a maintenant 16 ans et depuis 2 mois, mon voisin qui a lui aussi fait construire dans le même lotissement a ouv...
Terrasse limte séparative
Bonjour, Mes voisins ont construit une terrasse en bois de 60 cm de hauteur mais qui va jusqu'à leur séparation. (Claustra en bois). Est ce qu'il...
Si quelqu un peut me rensegner
bon soir je suis propriétaire d un terrain; et g construis un mur de séparation avec mon voisin de 3,6m de haut .dans mon terrain et non mitoyen, le m...
Mur de ma maison
RésoluBJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFI...
Plainte sans suite suite a une mutation
j'ai porter plainte voila presque 5ans pour tapage insultes et menaces par mon vioisin du dessus en presence souvent de mes enfant en bas ages il y a ...
Voisin, harcèlement spécifique.
Bonsoir, alors voilà il ya 3mois un locataire à aménagé dans mon bâtiment en face de chez moi. J habite dans une résidence qui est très calme. Jusqu'à...
Contestation implantation mur cloture
suite à un litige voisinage pour construction abri en limite propriete - mes voisin ont acquis depuis 7 ans dans un lotissement un terrain qui est bo...
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)
RésoluMes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
Acheter un terrain
procedure pour l'acquisition d'un terrain mitoyen non constructible
Abri de chantier
Bonjour, Ma voisine a installé près de ma clôture un abri de chantier qui lui sert de débarras ; la vue que j'ai maintenant de mes fenêtres est une ...
Nuisances sonores nocturnes.
Bonjour, cela fait bientôt deux ans que je vis dans un immeuble au premier étage et au dessus d'une épicerie (groupe casino), depuis lors je vis l'en...
Egout
bonsoir je possède un terrain constructible entre mon père et des voisins l' égouts des voisins passe en diagonal dans mon terrain sans accord écrit ...
Droit de passage
bonjour, je suis propriétaire depuis 4 ans maintenant et je me trouve confronter a un petit problème de servitude. en effet mon voisin (chez qui j'ai...
Haie de cèdres
Mon voisin a une haie de cèdres exclusivement sur son terrain ( 12 pieds de haut sur 45mètres de long) Depuis 12 ans, nous prenons soin de cette haie....
Bruits et crachats de voisinage
Bonjour Je suis propriétaire et occupant d'un petit appartement 2pièces. Depuis le mois de septembre,mon voisin m'empêche de dormir. Lui et ses a...
2 velux
Bonjour, J'ai récemment posé 2 velux suite à demande préalable (autorisée et affichée). Ces 2 velux sont situés sur la toiture a environ 70 cm de ...
Nuisances sonores mais je ne sais pas d'où ça vient
Bonjour, j'ai visité plusieurs forum avant de poster. De façon régulière, mon (ou mes) voisins mettent la musique à fond ! Il est 1h30 du matin ! ...
Droit de passage sur une chambre ptt
RésoluBonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Voisinage infernal qui fait fuir mes locataires
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement que j'ai acheté loué avec un locataire en place. A la fin de son bail, je suis allé vivre dans ...
Droit de passage
bonjour je suis sur le point d,acquerir un chalet avec droit-de-passage droit de passage] sur une autre propriété ,droit de passage qui est notarié b...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Servitude de passage et de réseaux
Bonjour, Je viens de faire l'acqusition d'une maison dont l'assainissement est une fosse sceptique. Pour accéder à ma maison j'ai une servitude...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Incompatibilité d'humeur d'un voisin
Bonjour, je suis locataire en hlm,et avec d'autres locataires de ce batiment nous essayons d'inspirer une vie de conviviabilité entre nous du genre"...
Déclaration de travaux terrasse en bois
Bonjour, Voilà, je vais essayé d'être clair. Ma compagne et moi avons l'intention d'acheter un jardin-potager dans notre village. Le jardin apparten...
Voisinage
mon mari et moi nous avons des problemes avec des voisins nous avons un champ avec un mur de cote du voisin ilnous a arracher des pierres hors que le ...
Pompe à chaleur qui fonctionne en permanance
bonjour, mon voisin à installé une piscine tempérée par une pompe à chaleur qui tourne d'une façon permanente, je veux dire aussi la nuit. comme beauc...
Évacuation eaux pluviales dans mon puits
Bonsoir, Mon voisin envoie toutes ses eaux pluviales dans mon puits. En ce moment, il y a beaucoup d'eau, c'est un vieux puits jamais utilisé qui ne...
Bornage pour revente
Bonjour, je voudrais revendre mon terrain borné à la base par un géomètre expert. Un engin de construction a arraché une des bornes situé à l'entré...
Auvent sur mur mitoyen
Bonjour, Nous sommes propriétaire , je me permets de vous demander conseil au sujet d'un problème nous concernant. Les représentants de l'urbanisme...
Mur mitoyen
j'ai acheté une maison en 2010 le voisin avais démoli la maison mitoyenne de la mienne en laissant le mur en l'état (une cheminé en pierre est toujo...
Devoir de police du maire sur une route traversant sa commune.
BOnjour, peut on porter plainte et comment , contre un maire que l on a déjà plusieurs fois sollicite par courrier, qui reconnait les faits dont on l...
Souci avec un voisin
Bonjour mon voisin veux m'obligé à borné mon terrain qui est déjà borné depuis 33 ans , ma maison a été construite en 1979 en lotissement . un Géom...
Fiabilité du cadastre?
Bonjour, je suis séparée de mon voisin par un passage (avec droit de passage pour lui). Ce dernier vient de rénover et a construit une terrasse sur l'...
Portail mis sur mon terrain
Bonjour, Ma maison est séparée de celle du voisin (nouveau propriétaire) par un passage sur lequel il y aurait un droit de passage pour 2 voisins (ma...
Droit sur les maisons longeant une riviere
bonjour juste le long de mon mur de maison se trouvait une rivere qui est fermée maintenant j ai appris que d apres la loi napoleon j avais droit a 3m...
Voisinage
bonjour, mes voisins se plaignent des feuilles mortes de mes arbres qui tombe chez eux est ce qui il y a des lois a ce niveau mes arbres sont plantes ...
Compteur edf
Bonjour, Voila nous avons construit il y a 25 ans, notre voisin ne voulait pas de fils électrique devant chez lui donc il a payé la tranchée pour l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...