Les discussions
Eaux de ruissellements de mon voisin
Bonjour, Voila je n ai que des soucis avec mon voisin concernant notre mitoyenneté. (Nous sommes passés devant un mediateur penal pour effectuer d...
Confiscation ou vol
bonjour, j'ai des voisins qui retiennent depuis bientôt 2 mois les ballons de mes enfants car les ballons se sont retrouvés chez les voisins en passa...
Pose d'un grillage limite bois et pature transformee en bois
Résoluje voudrai savoir si je peux mettre un grillage le long de mon bois bordurant une ancienne pature transformee en pousses d'arbres pour former un bois...
Murs
j ai en limite de terrain un mur en pierre qui est haut de 2m en dénivelé par rapport a mon voisin ce voisin a couper des arbustes sauvages et mainte...
Construction d un local poubelles
Bonjour, je viens de faie construire un maison avec cinq autres villas à proximité. Ces dernieres étant situées en contre bas de la route principa...
Panier de basket
FerméY a t'il une réglementation genevoise qui stipule à combien de mètres, un panier de basket doit être posé en limite de propriété ?
Creation terrasse en limite de propriete
Je suis proprietaire d une maison avec garage en contigu. J ai l intention de construire sur ce garage(bati en limite de propriete un solarium de 20 ...
Problème de voisinage
Bonjour, Nous habitons depuis plus de 20 ans mon ami et moi dans une commune , jusqu'à maintenant sans aucun problème . Nous avons plusieurs ...
Cadastre bornage et acte de vente
Bonjour, Nous avons fais construire notre maison sur un terrain par un constructeur et l'un des coté du terrain n'est pas borné(marqué sur le cadastr...
Nuisances sonores
locataire d'un appartement a Nanterre juste au dessus d'un magasin Franprix et particulièrement au dessus de la réserve , aucune insonorisation ayant ...
Parking privé handicap dans residence
Bonjour, J'habite une copropriété (un immeuble) de 20 appartements. Chaque copropriétaire est également propriétaire d'un garage (box fermé) accessi...
Dégât des eaux et voisin absent
Bonjour, Je m'occupe de la maison de mon frère qui vit à l'étranger. Sa maison est mitoyenne avec un voisin absent. J'ai vu dans une chambre au ...
Destruction d'une maison
Bonjour, le problème est le suivant: nous sommes deux maisons construites à la même époque, nous ne sommes pas en mitoyenneté mais en privatif (espac...
Mur mitoyen
Bonjour, nous avons construit un mur mitoyen entre nous et notre voisin. Aujourd'hui, il a enduit le mur de son bord et nous impose de le faire du not...
Droit de passage
Bonjour, En 2005 nous achetons notre maison avec un droit de passage notifié dans l'acte de vente. Nous sommes obligés d'emprunter ce passage pou...
Mur non mitoyen
Bonjour, notre voisine a construit un mur sur lequel elle a pose des claustras en bois entre sa propriété et la notre Elle entretient uniquement so...
Maison mitoyenne
Bonjour, j'ai vu une maison "" bâtisse a transformer en maison "" et qui est mitoyenne d'un côté et ma question est : est-il possible de refaire...
Chien abandonne
Résolula maison de mes voisins etait en location les locataires ont laisse leur chien la proprietaire ne veut pas s'occuper de cette pauvre bete que faire
Litige construction clôture
Bonjour, Nous souhaitons réaliser une clôture pour remplacer le grillage exitant entre nous et notre voisin. Au début pas de problèmes, nous avions...
Servitude sur une conduite de gaz
bonjour, j'ai acheté une maison provenant de la division d'une propriété (qui est celle de mon voisin). Parmi de nombreuses servitudes de passages ...
Formalités rehausse d'un mur privatif de 1m40 à 2m60
Bonjour, Je souhaite réhausser le mur de ma clôture actuellement d'une hauteur de1m40 pour atteindre la limite autorisée par le PLU qui est de 2m60...
Cloture
Bonjour, je suis propriétaire depuis quelques mois d'une maison de bourg avec un petit jardin. Je suis propriétaire du mur qui borde le jardin et la...
Conflit pour passage mitoyen
Bonjour, j'ai mon terrain derriere chez moi, sur lequel mon voisin a une servitude de passage (passage mitoyen). Ma question est, A t-il le droit ...
Emplacement des poubelles sur la voie publique
Bonjour, j'habite Marseille dans le 8eme dans cette rue chaque propriétaire a son propre conteneur a poubelle et doit le rentrer la journée et le sort...
Pollution par la cheminée du voisin
RésoluJe suis actuellement locataire en centre ville. Un voisin a mis un conduit de cheminée à quelques mètres de ma terrasse et me pollue l'air. Le service...
Voisin a construit une véranda
veranda constuit avec demande de travaux en 2 fois pour pergola et agrandissement de la pergola, au résultat une véranda de 32 m2; Celle-ci en appui ...
Maison mitoyenne en ruine
Bonjour, je vais hériter de la moitié d'une maison mitoyenne très ancienne située dans la rue principale d'un village dont ma partie est en rui...
Bruits du voisin du dessus
Bonjour Le voisin du dessus à fait poser un plancher par collage sur l'ancien, existe t'il une norme acoustique car cela a été fait par un profession...
Des fenetres donnent dans mon jardin..
bonjour...a toutes et a tous..ma question est: au 8 janvier , j'aménage dans une maison trés vieille, coller a une autre grande maison qui a était ach...
Abus de servitude
bonjour, je possède une maison et une cour avec un droit de passage piéton pour une maison enclavé dans le fond de la cours. Le droit de passage mène ...
Contestation après accord verbale
bonjour à tous, Après la construction d' une véranda, il y a environ deux ans de cela (j'ai surélevé le mur de mitoyen de 60 centimètres pour fixer ...
Refus de servitude du voisin sur épandage fosse septique commun
Bonjour à tous, en 2010 nous avons fait des travaux pour mettre aux normes notre fosse septique. Notre voisin a fait de même et nous avons un épand...
Bornage
bonjour un geometre peut t il se servir d un plan napoleonien de 1823 pour etablir une limite de propriete(bornage) alors qu il existe plusieurs mis...
Empécher la coupe d'un arbre
Bonjour, Nous habitons dans une petite commune de 200 habitants.De nouveaux arrivés au village (trois maisons) exigent que la voie qui dessert leurs ...
Obliger le voisin à s'occuper de sa haie
Bonjour, Nous habitons une maison construite l'année dernière. Le long de notre chemin d'accès (qui nous appartient), il y a une haie d'arbres et d'a...
Tapage nocturne
bonjour je voudrais savoir si un gérant de pub est responsable de sa clientèle qui sort fumer à l'extèrieur de son établissement et quans il y a 2 pu...
Grillage mitoyen
Bonjour, je voudrais savoir comment faire car j'ai ma voisine qui veut grillager mais je suis pas d'accord car je trouve que sa fait cher. Elle veut q...
Pompe à chaleur
Bonjour Voilà bientôt un an qu'un copropriétaire a installé sans accord de la copropriété, une pompe à chaleur dans un local lui appartenant. Dans...
Clôture
Résoluj'aurai voulu savoir à quelle distance de la limite séparative doit-on implanter une clôture de 3 rouleaux de barbelés à lames coupantes superposés. E...
Vente d'un chemin (ou rue) dans un village
Bonjour, Un ancien chemin inutilisé pour la raison toute simple il est fermé par le propriétaire occupant la maison située contre et qui, il est vr...
Plantations en limite
Bonjour, je fais l'objet d'une procédure de mise en jugement au TGI pour abattage des mes thuyas avec demande d'indemnité pour préjudice de 2000€ c...
Comment faire comprendre à son voisin qu'il doit couper sa haie?
Bonjour, j'aimerais savoir comment on peut faire comprendre à ses voisins de couper leur haie à taille réglementaire pour avoir un peu de soleil d...
Ou puis-je trouver des bornes de géometre
Résolubo,njour,je dois délimiter un terrain que je viens d'acheter il a été délimiter par un géomètre .Il faut que j'achète des bornes jaunes ronde de borna...
Inquiétude par rapport à un terrain en zone nab
Résolubonjour , je viens d'acquérir , une charmante petite maison dans un petit village sur un terrain de 11 ares cependant vraiment très très a...
Evacuation des eaux pluviales.
Je suis copropriétaire dans un lotissement de 75 maisons. Le terrain de celui-ci est en pente. Ma maison située en bas du lotissement reçoit toutes le...
Servitude de passage ?
Bonjour à tous, Voila ma situation (un peu particulière) : en juin 2011, j'ai acheté une maison de village, sur l'acte de propriété, il est stip...
Attestation prescription trentenaire plantations
Bonjour, la compagnie d'assurance a nommé un avocat il va demander un report d'audience ,les attestations à priori sont valable pour une prescrip...
Contestation de limites d'un terrain
Bonjour, Je suis proprietaire d'une parecelle de terrain, sur laquelle j'ai construit ma maison. Une borne a été cassée par un voisin parce que conte...
Respect de propriété
Bonjour, je suis locataire d'une maison mitoyenne à une autre. Nous nous partageons un parking ainsi qu'un très grand jardin. Il n'y a jamais de souc...
Mur de clôture de 2 m
Bonjour, Notre voisin a décide de monter un mur de clôture de 2 m de haut façade rue et également dans sa descente garage, pour faire une terras...
La législation juridique et financière évolue en permanence...