Les discussions
Voisin insuportable
Bonjour, Alors voilà nous (tous le quartier) avons un petit problème avec un certain voisin (dans mon cas un voisin celui d'en face) : Il se pl...
Droit de passage
Bonjour, Nous rencontrons des soucis avec l'un de nos voisins. Notre terrain et maison sont entièrement enclaver par sa propriété. Nous avons pour seu...
Délimitation de piscine
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi concernant les limitations des piscines entre voisins, car mon voisin à sa piscine coller à mon mur ...
Nuisances sonores
Bjr. Je cherche des cas de jurisprudences gagnantes sur l'éviction de coq et d'âne dans un voisinage immédiat. En effet, sous prétexte que mon vois...
Mitoyenneté
Bonjour . Nous sommes propriétaire d'une maison en campagne avec un terrain en surplomb a 1,7 m de notre terrain. La limite de propriétés est située...
Hauteur d'une haie séparative
Je sais que si mon voisin à planter une haie de cyprès à 2 m de notre limite séparative, il a le droit de laisser monter ses arbres sans restriction d...
Trouble de voisinage par des pintades
Bonjour, j'aimerai savoir ce que l'on peut faire,face aux bruits de pintades qu'un voisin a mis dans un enclos preté par une tiers personne
Vente d'une parcelle de terrain agricole
Bonjour, Suite à l'héritage de ma mère, je vends le terrain agricole dans sa totalité à l'agriculteur qui le cultivait. Cependant, le propriétaire d...
Vaches
Bonjour, pourriez vous me dire si mon voisin Agriculteur peut mettre des vaches vraiment tout près de mon habitation? Car j'ai retrouvé de nouveau des...
Branches à couper ?
Seule avec 2 enfants, j'ai acheté une maison il y a plus de 2. Et avec les voisins, dont une femme à la retraite aigrie ( les anciens proprio m'avaie...
Recommandé non retiré
Résolu/FerméBonjour, nous avons un différent avec notre voisin, qui nous a adressé une décharge de sa responsabilité pour avoir détaché les liens d'un arbre lui a...
Arbre gêne notre voisin
RésoluBonjour, Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut. Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant ...
Gene voisinage
bonjour, habitant en ville, je souhaite connaitre la distance minimum entre mon habitation et le poulailler du voisin merci -- estrevet
Mur donnant chez ma voisine
je dois refaire travaux de mon mur de maison qui donne chez ma voisine, depuis un an je l'avise de mon projet prevu juillet de cette année elle me do...
Champ voisin rempli de chardons et parelles
Bonjour, j' ai un proche du mien rempli de parelles, de chardons , le vent dominant d' Ouest m' apporte des graines tous les ans pour les chardon...
Scellement dans notre mur de facade
FerméBonjour, J'avais posé la question le 06 06 dernier de savoir s'il n'existait pas un / der articles du CODE CIVIL qui réglemente toutes interventio...
Cloture servitude
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien ou une servitude de passage a était mise en place, c'est a mon voisin (fond dominant) de payer la clôture de...
Stationnement d'une caravane sur un terrain privé construit
FerméBonjour, J'envisage l'achat d'une caravane pour la mettre en stationnement sur mon terrain de 3500M2 pour m'en servir d'hébergement lo...
Empietement bornage
bonjour, mon voisin à construit un batiment et un mur en depassant la limite de propriété, il n'y a plus aucune trace du bornage . quels sont mes droi...
Accès au garage par voie trop étroite
bonjour, pour pouvoir garer ma voiture dans mon garage, je suis obligée de déborder dans la cour du voisin, qui ne peut pas mettre un portail parce qu...
Définition
bonjour à tous quelqu'un parmi vous peut il me dire si un abri servant de dépotoir à tout un bric à brac qui,prends la poussière, couvert par une ép...
Taille de haie
Mon voisin a planté une haie à ras du grillage de séparation de nos jardins,cette haie déborde chez moi,qui doit tailler cette partie débordant chez m...
Degats des eaux
suite degats des eaux par voisin du dessus le syndic n arrive pas a joindre ce coproprietaire et mes plafonds sont pourris .cela fait 2 ans .que faire...
Bornage de propriété et abattage ou élagage d'arbres
bonjour, je viens d'acquérir une propriété de env. 4000 m² occupée depuis + de 30 ans en secondaire et depuis 24 ans par des anglais qui ne se sont j...
Muret chez le voisin
Bonjour! Nous venons de faire faire un muret de soutainement en bloc de béton, par un entrepreneur, entre nottre maison et celle du voisin. Nous avons...
Mur de séparation entrée de propriété
RésoluBonjour a tous Mon voisin a un mur de 1,80 et en dégradé 1.60m en séparation avec mon entrée de cour. Je suis obligé de sortir la moitié de la voitur...
Mur de soutennement et mitoyenneté
Bonjour Mon voisin souhaite construire un mur de soutennement mitoyent a notre terrain du fait que sont terrain à été surrelevé de 1.40m lors de l...
Assignation en justice
Bonjour, INCROYABLE MAIS VRAI, en septembre, nos voisins commencent des travaux d'extension, pas de panneau d'affichage pendant un mois et demi, f...
Problemes de nuisances la nuit et pire encore....
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et aurait besoin de vos lumières pour m aider à trouver une solution à mes problèmes. Voilà,cela fait deux ...
Stationnement sous les fenêtres de mon appartement
Y a-t-il un décret stipulant l'interdiction de stationner sous les fenêtres d'un appartement ? Y a-t-il une distance à respecter ? L'intimité oblige ...
Questions relative aux clotures en limite de propriétés
Bonjour à tous, Je vais essayer de vous détailler mon cas de manière claire. J'ai récemment construit une maison dans un nouveau lotissement situé...
Branches de haie piquante qui dépassent chez moi
Bonjour, Je viens de voir que des branches piquantes de piracanthas de mon voisin dépassent de mon grillage et arrivent dans ma haie. Dois-je lu...
Retrouver l'historique d'une parcelle du cadastre "napoléonien"
Bonjour, l'ancien cadastre (Napoléonien) indique une parcelle numérotée, en bout d'un chemin communal, référencée "pâtis aux habitants". Sur le terr...
Trouble de voisinage
Bonjour j ai un parking devant ma maison,et pendent 10ans je me gare toujours au même emplacement car je mis un détecteur chez moi juste en face de m...
Nuisance sonore
BONJOUR VOILA JE ME SIS INSCRITE POUR UN PROBLEME QUI PERSISTE SANS AVOIR DE SOLUTIONS J'AI MON VOISIN QUI ECOUTE SA MUSIQUE A FOND A T'ELLE POINT QU...
Pont sur ruisseau
bonjour que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 pa...
Cloture de propriété
Bonjour Puis je clore ma propriété sur laquelle ma voisine dispose d'une servitude?
Sortie de chaudière sur un mur en limite de propriété
Bonjour, mon voisin a posé la sortie de sa chaudière à combustion sur le mur de sa maison en limite séparative de nos terrains respectifs. Nos deu...
Renseignements pour jardin à l'abandon
mon voisin qui vient séjourner 3 semaines par an laisse son jardin à l'abandon 11 mois de l'année. au printemps toutes les orties liserons et autres m...
Placement des climatisations
Bonjour, Je suis situé au 4 eme étage d'un immeuble. Les seules fenêtres (hormis deux vélux) donnent sur une petite cour fermée par une verrière. Le ...
Conseils pour les relations avec erdf
je fais partie du conseil syndical de ma co propriete erdf vient de nous contacter car ils veulent se brancher pour un batiment nouvellement constru...
Mon voisin veux construire un mur privatif
Bonjour, mon voisin veux construire un mur privatif en limite séparative entre nos de terrains qui sont bornés et grillagé en mitoyenneté il devais fa...
Comment leur ouvrir les yeux
comment faire pour que mon voisin restaurateur nettoie son local a poubelle sac non fermer trainant au sol poubelle jamais fermer couvercle et la mai...
Tapage nocturne
Bonjour a tous, Tout d'abord, je vous prie de m'excuser si le sujet n'est pas dans la bonne categorie. Voici mon probleme : Derriere mon immeubl...
Les bambous! problème de voisinage entretien jardin
RésoluBonjour, j'expose les faits Derrière ma maison, il y a des bambous, ceux-ci atteignent plus de 10 mètres, frottent sur ma toiture, et les gouttière...
Règles concernant la mise en place d un barbecue
mon voisin a installé un barbecue au gaz a 50 centimetres de notre cloture végétale, notre maison étant en surplomb par rapport a la sienne la fumée m...
Pv de bornage fait par un expert geometre contesté
un PV de bornage a été fait entre mon voisin et moi par un geometre expert suite à une contestation des bornes Mais voilà le geometre expert n a pas ...
Voisin
Bonjour, Voila ma mere habite dans un immeuble au 2 eme etage depuis plus de 25 ans sans jamais de probleme, elle vit seule. Depuis un an , il y a ...
Droit du propriétaire pour récuperer son logement
Bonjour, Bonjour, Mon propriétaire souhaiterait reprendre le studio loué en bas de chez moi pour en faire un local commercial à son nom. A t'il le...
Nuisances sonores
bonsoir, je subis depuis des annees des nuisances sonores dues à des voisins logeant dans une copropriété mitoyenne de ma maison. j'ai informé le syn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...