droit de passage empiété et clôture arrachée

Question

à l'entrée de notre chemin qui se situe devant la maison notre voisin un paysan a un droit de passage de 3 mètres qu'il a fait borner par son géomètre pour accéder à un champ enclavé. Mais ce voisin vient d'acheter la maison mitoyenne à la notre dans notre dos et à réuni par conséquent ses terrains dont celui enclavé (remembrement), de plus cette maison possède un large chemin d'accès direct à la voie publique qui passe derrière notre maison.
Conséquence son champ n'est plus enclavé, il passe devant et derrière notre maison, nous bloque régulièrement l'accès avec son tracteur, nous a interdit de passer sur son chemin, mais lui empiète sur les 3 mètres de droit de passage. Nous avions mis un poteau avec une chaine pendant notre absence au niveau de la borne (excluant son droit de passage ainsi il avait ses 3 mètres pour passer) il a enlever notre poteau et la chaine et empiète sur son droit de passage. En à t il le droit ! pouvons nous cloturer notre propriété en excluant son droit de passage puisque que c'est borner!

bern29 · Answer

Bonsoir,
il s'agit donc d'un chemin privé et non d'une servitude de passage, que disent vos actes ?

bermigil · Answer

oui en effet c'est un chemin privé et c'est le notre mais avec une servitude de passage de 3 mètres à l'entrée du chemin pour que le paysan puisse passer avec son tracteur, ce dernier a fait borner le terrain et son géomètre a placé une borne pour délimité notre terrain à - 3 mètres de notre limite. Nous avons 730 m carré de terrain et ce paysan possède 100 hectares, de plus ne pouvant fermer notre propriété, nous nous sommes faits cambrioler ! Je pense que le droit de passage peut être caduque puisque l'achat de la maison mitoyenne a réuni les terrains du paysan et bénéficie depuis d'un accès direct à la v oie publique, il n'a plus besoin de passer devant chez nous puisqu'il passe derrière !

bermigil · Answer

l'acte dit " il a été constitué la servitude dont la teneur suit : Mr X profitera d'un droit de passage de trois mètres à prendre le long de la limite nord ouest du tènement restant la propriété de Mr y (nous).
Mr X effectuera à ses frais la construction du pont sur le ruisseau de la route."
Le géomètre de Mr X (le paysan) a borné notre terrain en tenant compte de ses 3 mètres pouvons nous à partir de cette borne clôturer notre terrain et le paysan à t il le droit d'arracher cette clôture ?

Il me semble que l'on peut invoquer l'extinction lorsque le fonds dominant cesse d'être enclavé, c'est le cas puisqu'en achetant la parcelle avec la petite maison il a réuni ses 2 terrains et bénéficie avec cet achat d'un large chemin accédant directement à la voie publique et bien plus large que le notre. Notre parcelle n'est que de 730 mètres carré et des va et vient devant et derrière la maison d'engins agricoles c'est intenable !

bermigil · Answer

Je comprends mais il a une servitude sur 3 mètres a t il le droit de nous prendre plus et comment se cloturer à quelle distance !

bermigil · Answer

IL peut aménager un passage plus large en rajoutant une buse dans le ruisseau, nous allons être obliger de le faire nous afin de nous clôturer et pouvoir rentrer chez nous l'accès est étroit.

Droit de passage empiété et clôture arrachée

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