Toiture de ma maison salie par les arbres de mon voisin.
LAURENT27W
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 août 2013 à 16:18
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 août 2013 à 16:18
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bern29
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7 août 2013 à 17:47
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Bien sur que non, puisque pour l'instant sa responsabilité n'est pas prouvée !!
Et n'oubliez pas que c'est celui qui commande les travaux qui paye.
Après vous pouvez toujours lui présenter la facture ... Sait on jamais ...
Et n'oubliez pas que c'est celui qui commande les travaux qui paye.
Après vous pouvez toujours lui présenter la facture ... Sait on jamais ...
bern29
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7 août 2013 à 13:47
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Bjr,
c'est à vous !!
Sinon il faut engager une action en justice pour "trouble de voisinage" et vous n'avez que très peu de chance d'avoir gain de cause.
c'est à vous !!
Sinon il faut engager une action en justice pour "trouble de voisinage" et vous n'avez que très peu de chance d'avoir gain de cause.
LAURENT27W
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8 août 2013
7 août 2013 à 14:06
7 août 2013 à 14:06
Bonjour,
Je reformule ma question car la réponse obtenue ne correspond pas au sujet.
Dans le cas ou je fais appelle a une entreprise pour le nettoyer de ma toiture, puis-je présenter la facture a mon voisin qui est le responsable de la salissure de la toiture.
Cordialement.
Je reformule ma question car la réponse obtenue ne correspond pas au sujet.
Dans le cas ou je fais appelle a une entreprise pour le nettoyer de ma toiture, puis-je présenter la facture a mon voisin qui est le responsable de la salissure de la toiture.
Cordialement.
feloxe
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8 août 2013 à 16:18
8 août 2013 à 16:18
Non.
Même si les réponses reçues ne vous conviennent pas en France qui commande paie.
Si vous voulez vraiment obtenir quelque chose il faut comme vous le dit bern29 engagez une action judiciaire pour trouble du voisinage mais le résultat reste a l'appréciation du juge
Même si les réponses reçues ne vous conviennent pas en France qui commande paie.
Si vous voulez vraiment obtenir quelque chose il faut comme vous le dit bern29 engagez une action judiciaire pour trouble du voisinage mais le résultat reste a l'appréciation du juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par nemrod18 le 8/08/2013 à 13:47
Dommage, hein ?? ce serait si facile.
Et pour les fientes d'oiseaux, elle est pour qui la facture ???
8 août 2013 à 14:07
Je pensais avoir posté mon problème sur un Forum sérieux mais je m'aperçois comme sur tous les Forums qu'il y a aussi des gamins en ligne. On se croirait à la maternel.
Cordialement.