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Empietement

nounours5754 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 18:01
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 août 2013 à 18:23
bjr j ai construit un four a pain ma cheminee empiete legerement sur le terrain du voisin cela fait 3 ans il ne ma jamais rien dit, mais il vient de vendre le terrain le nouveau proprietaire peut il me la faire demontee? merci pour vos reponces

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
14 août 2013 à 18:23
Le mieux aurait été de profiter de la vente pour acheter la bande de terrain (vous pouvez encore le faire avec le nouveau propriétaire).
Oui, le nouveau propriétaire peut exiger la destruction.
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