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Empietement

nounours5754 Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bjr j ai construit un four a pain ma cheminee empiete legerement sur le terrain du voisin cela fait 3 ans il ne ma jamais rien dit, mais il vient de vendre le terrain le nouveau proprietaire peut il me la faire demontee? merci pour vos reponces

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 694
 
Le mieux aurait été de profiter de la vente pour acheter la bande de terrain (vous pouvez encore le faire avec le nouveau propriétaire).
Oui, le nouveau propriétaire peut exiger la destruction.
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