Servitude
le chardonneret
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour jai le droit de passage d'une servitude qui appartient a mon voisin et la le chemin sest abimer avec l'eau et le passage de voiture dois obligatoirement l'entretenir et si je le fais pas que peux til marriver si il mattaque en justice merci
1 réponse
Bonjour,
L'entretien d'une servitude incombe à celui ou ceux qui l'utilisent.
Donc si tu es le seul, c'est bien à toi de le faire.
Si tu ne t'en occupes pas et si ton voisin t'attaque en justice tu seras condamné, à moins peut-être de circonstances que tu ne détailles pas ici.
Si tu es condamné tu devras payer en plus des frais de justice.
L'entretien d'une servitude incombe à celui ou ceux qui l'utilisent.
Donc si tu es le seul, c'est bien à toi de le faire.
Si tu ne t'en occupes pas et si ton voisin t'attaque en justice tu seras condamné, à moins peut-être de circonstances que tu ne détailles pas ici.
Si tu es condamné tu devras payer en plus des frais de justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...