Servitude
le chardonneret
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 août 2013 à 22:38
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jmp59
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16 août 2013 à 22:38
16 août 2013 à 22:38
Bonjour,
L'entretien d'une servitude incombe à celui ou ceux qui l'utilisent.
Donc si tu es le seul, c'est bien à toi de le faire.
Si tu ne t'en occupes pas et si ton voisin t'attaque en justice tu seras condamné, à moins peut-être de circonstances que tu ne détailles pas ici.
Si tu es condamné tu devras payer en plus des frais de justice.
L'entretien d'une servitude incombe à celui ou ceux qui l'utilisent.
Donc si tu es le seul, c'est bien à toi de le faire.
Si tu ne t'en occupes pas et si ton voisin t'attaque en justice tu seras condamné, à moins peut-être de circonstances que tu ne détailles pas ici.
Si tu es condamné tu devras payer en plus des frais de justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...