Pose barrière sur chemin d'accès
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Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne située sur un chemin qui s'arrête au bout de notre propriété il est impossible d'aller plus loin , fougères, arbres , haies etc en pleine forêt.Mon voisin situé en côté amont est locataire.
L'entretien de ce chemin n'appartient ni à la commune, ni à l'ONF , ni à l'organisme qui a repris les lieux sous sa tutelle après fermeture des mines de charbon environnantes.
En clair c'est aux propriétaires d'assumer totalement ces travaux.
La société qui loue la partie mitoyenne se dégage elle aussi de toute responsabilité sur le plan pécunier.
J'ai donc fait ressurfacer à mes frais celui-ci avec une niveleuse sur 800m environs jusque devant notre propriété depuis le bord de la route d'accès ( Départementale).
Pas d'autre maison sur cet ancien chemin qui est une servitude sur le plan d'accès aux réseaux électrique , eau potable , pompiers...
J'ai dû également faire déverser sur ce chemin 30t de schiste , toujours à mes frais , afin de le rendre utilisable c'était un champ de patates.
Le terrain situé de l'autre côté de notre propriété (et de ce chemin) nous appartient également. Il n'y a devant chez nous AUCUN passage ni de conduite d'eau ( arrivée au travers du sous sol de la maison accolée ) ni de passage d'électricité ou téléphone ou réseau d'éclairage public ni quoi que ce soit devant être accessible.
Il demeure cependant un problème : beaucoup de personnes s'engagent soit en voiture ou en camion dans ce chemin pour y déposer des déchets ( télés , pneus , électroménager etc... que je suis obligé de virer moi-même puisque là aussi personne n'en assume la responsabilité ni la mairie , ni l'organisme loueur de la maison mitoyenne ni l'organisme qui a repris sous sa coupe les terrains environnant ) ou se trompent et les demi-tours permanents devant notre propriété ne cessent de dégrader les travaux que nous avons menés .
Devant ce fait accompli nous souhaiterions poser une barrière avec cde électrique sur ce chemin au NIVEAU DE NOS BORNES de propriété en avons nous le droit ?
L'entretien de ce chemin n'appartient ni à la commune, ni à l'ONF , ni à l'organisme qui a repris les lieux sous sa tutelle après fermeture des mines de charbon environnantes.
En clair c'est aux propriétaires d'assumer totalement ces travaux.
La société qui loue la partie mitoyenne se dégage elle aussi de toute responsabilité sur le plan pécunier.
J'ai donc fait ressurfacer à mes frais celui-ci avec une niveleuse sur 800m environs jusque devant notre propriété depuis le bord de la route d'accès ( Départementale).
Pas d'autre maison sur cet ancien chemin qui est une servitude sur le plan d'accès aux réseaux électrique , eau potable , pompiers...
J'ai dû également faire déverser sur ce chemin 30t de schiste , toujours à mes frais , afin de le rendre utilisable c'était un champ de patates.
Le terrain situé de l'autre côté de notre propriété (et de ce chemin) nous appartient également. Il n'y a devant chez nous AUCUN passage ni de conduite d'eau ( arrivée au travers du sous sol de la maison accolée ) ni de passage d'électricité ou téléphone ou réseau d'éclairage public ni quoi que ce soit devant être accessible.
Il demeure cependant un problème : beaucoup de personnes s'engagent soit en voiture ou en camion dans ce chemin pour y déposer des déchets ( télés , pneus , électroménager etc... que je suis obligé de virer moi-même puisque là aussi personne n'en assume la responsabilité ni la mairie , ni l'organisme loueur de la maison mitoyenne ni l'organisme qui a repris sous sa coupe les terrains environnant ) ou se trompent et les demi-tours permanents devant notre propriété ne cessent de dégrader les travaux que nous avons menés .
Devant ce fait accompli nous souhaiterions poser une barrière avec cde électrique sur ce chemin au NIVEAU DE NOS BORNES de propriété en avons nous le droit ?
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2 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien saisi la situation, c'est une servitude pour le réseau électrique, l'eau potable et les pompiers.
Il faudrait donc se tourner vers eux pour se renseigner sur ce qui est faisable ou non.
Une barrière manuelle pourrait suffir pour que les intrus fassent demi-tour avant d'arriver jusque chez vous, et pourrait permettrait de laisser passer par exemple les pompiers si besoin ?
C'est à discuter avec toutes les personnes succesptible d'emprunter votre chemin pour de bonnes raisons.
Pensez aussi si ce n'est déjà fait à faire poser une pancarte "Chemin privé, voie sans issue" en bas du chemin.
Si j'ai bien saisi la situation, c'est une servitude pour le réseau électrique, l'eau potable et les pompiers.
Il faudrait donc se tourner vers eux pour se renseigner sur ce qui est faisable ou non.
Une barrière manuelle pourrait suffir pour que les intrus fassent demi-tour avant d'arriver jusque chez vous, et pourrait permettrait de laisser passer par exemple les pompiers si besoin ?
C'est à discuter avec toutes les personnes succesptible d'emprunter votre chemin pour de bonnes raisons.
Pensez aussi si ce n'est déjà fait à faire poser une pancarte "Chemin privé, voie sans issue" en bas du chemin.
Bonjour, Un portail, même s'il reste ouvert, indique qu'on entre dans un terrain ou une voie privée.
La société qui refuse de participer a tort. Vous pourriez voir votre notaire pour conseil, et lui demander de faire une lettre à cette société en leur indiquant quelles sont les obligations en ce qui concerne l'entretien du chemin.
Vous pouvez aussi mettre un panneau : "sens interdit sauf riverains". Ne pas hésiter à prendre des photos et relever les n° d'immatriculation qui prennent votre terrain pour une décharge, et déposer plainte avec preuves, si ça persiste malgré tout.
Vous pouvez aussi poser deux poteaux qui réduisent un peu l'entrée afin que les camions ne puissent s'y engager facilement, en plus du panneau " sens interdit".
Si le portail n'est pas automatique avec télécommande, il ne sera jamais fermé.
Il est vrai aussi que le terrain dont vous êtes propriétaire a son accès sur ce chemin, donc vous êtes majoritaire sur ce chemin. Il faudrait voir votre acte de propriété et le montrer au notaire pour qu'il puisse exactement vous renseigner. Toutefois ça n'empêche pas que les propriétaires de la maison louée ont leur part d'entretien.
La société qui refuse de participer a tort. Vous pourriez voir votre notaire pour conseil, et lui demander de faire une lettre à cette société en leur indiquant quelles sont les obligations en ce qui concerne l'entretien du chemin.
Vous pouvez aussi mettre un panneau : "sens interdit sauf riverains". Ne pas hésiter à prendre des photos et relever les n° d'immatriculation qui prennent votre terrain pour une décharge, et déposer plainte avec preuves, si ça persiste malgré tout.
Vous pouvez aussi poser deux poteaux qui réduisent un peu l'entrée afin que les camions ne puissent s'y engager facilement, en plus du panneau " sens interdit".
Si le portail n'est pas automatique avec télécommande, il ne sera jamais fermé.
Il est vrai aussi que le terrain dont vous êtes propriétaire a son accès sur ce chemin, donc vous êtes majoritaire sur ce chemin. Il faudrait voir votre acte de propriété et le montrer au notaire pour qu'il puisse exactement vous renseigner. Toutefois ça n'empêche pas que les propriétaires de la maison louée ont leur part d'entretien.
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