Les discussions
Cloture
bonjour faut il imperativement faire borner sonterrain pour faire reconnaitre ses limites avec son voisin
Mur mitoyen ou mur privé - droit
Je possède une maison clos de mur construite au début des années 2000. Depuis, il se construit des maisons autour de chez moi et notamment un lotisse...
Parties communes
Bonjour, Maman habite une petite maison, pour entrer et sortir de chez elle elle passe par l'avant de la maison côté cour, à l'arrière la cuisine d...
Mon voisin a un terrain plus haut que le mien
RésoluBonjour, Je pressens un conflit avec mon voisin. J'ai acheté, il y a une vingtaine d'années, une propriété que je viens de faire borner. Je souhai...
Mon voisin installe une piscine...
Locataire, mon voisin immédiat est entrain de monter une piscine Hors Sol, de 5 mètres x 2,50 mètres x 1,20 mètre de hauteur. Elle va se trouver à 30 ...
Acte sous seing prive
voici mon probleme : en 2001,j'ai echange une partie de mon terrain,de 500 M2 contre 1500 M2 non constructibles.Cet echange nous arrangeait tous les 2...
Clôture entre 2 propriétés
Mon terrain se situe en-dessous du niveau du terrain mitoyen. A défaut d'entente avec mes voisins, j'ai fait édifier une clôture grillagée sur mon ter...
Problèmes voisinage sans papiers
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un studio de 23m3, d'ou il est interdit de vivre avec un enfant de moins de 6 ans Or, depuis mon emmenage...
Difference entre bornage et arpentage ?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre un bornage et un arpentage ? Ma voisine me met au tribunal et demande un bornage judiciai...
Servitude hauteur de clôture
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain sur lequel existe une servitude qui consiste pour le propriétaire du terrain voisin à ne...
Insultes
bonjour que peut on faire contre un voisin qui nous s'insulte dès qu'ils nous aperçois dans notre jardin !! cela se passe tous les jours !! ont n'...
Nuisances
Ma voisine a un chien qui abois trés souvent ; la propriétaire ne veu rient faire ( car cela ne la dérange pas ) Voici ma question ? Cordialement ...
Bruit
Bonjour, Nous habitons une maison un village de Seine-et-Marne. Un de nos voisins passe son temps à boire (il y a encore deux heures il était dans...
Mur de soutenement
Ma maison est construite sur un terrain en pente. Elle est délimitée par un mur de soutènement en béton (2,40 m de haut) qui me sépare de mon voisin. ...
Construction en limite de propriété, mur de soutènement
Bonjour à vous, nous avons vendu la partie basse de notre terrain. L'acheteur construit sa maison en limite de propriété au pied du talus (à 50 cm...
Les voisins
Bonjour nous avons un probléme avec nos voisins nous avons une maison depuis 2005 avec une véranda suivi d'une courrette qui est stipulé sur notre act...
Problemes d'arbres
j'habite un appartement situé derriere une maison individuelle. Depuis 2 ans les proprietaires ont plantés des arbres qui arrivent maintenant à hauteu...
Ravalement
Bonjour, Mon voisin à ravaler mon mur sans mon autorisation. A t-il droit? Et en plus il à coller un barbecue contre ce même mur. Pouvez vous m'ai...
Arbre occultant la vue de plusieurs appartements
Dans la copropriété dont je suis propriétaire d'un appartement (situé au 2ème étage) un palmier qui occulte déjà la vue des appartements du 1èr, men...
Mitoyenneté
ma maison construite il y a 45 ans a un mur surélevé d'un grillage d'environ un metre ;mon voisin vient de poser des canisses de 2 metres sans me dema...
Stationnement d'un voisin
Bonjour Je viens de faire construire et j'ai un mur de clôture qui est mitoyen à une route goudronnée sans trottoir ni tracé. J'ai un voisin qui g...
Stationnement cours commune
Bonjour, Nous avons une cours commune avec un immeuble (6 appartements) et 2 pavillons. Dans la cours il y a juste la place pour mettre 3 voitures...
Troubles de voisinages non avérés
Bonjour, une voisine (celle du dessus) de mon locataire se plaint de troubles de voisinage anormaux. Mon locataire ne reconnaît pas les faits, il est...
Barbecue
Bonjour, Mes excuses, erreurs de frappe sur mon téléphone. Merci par avance votre compréhension.
Barbecue
FerméMon voisin fait ce qu'il veux. Ravale mon mur, installe le barbecue sur mon mur, il nous enfume sans parler des nuisances sonores jusqu'à 2h ou 3h du ...
Suite lettre rdee non retiree
FerméBonjour, MERCI de votre aide, mais je voudrai connaitre les articles de justice (Cours de Cassation) qui indique = la date d'effet pour l'expéditeur...
Prescription trentenaire
j'ai construit il y a 6ans en 2006 un agrandissement en bouchant les fenetres d'un wc et d'une salle de bain de mon voisin avec son autorisation verb...
Rénovation mur séparant 2 propriétés
Bonjour, Habitant en zone de montagne, je suis propriétaire d'un terrain avec maison. Un mur en pierre sèche qui tombe en ruine sépare mon terrain ...
Dégâts des eaux
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété; il y a 2 mois une fuite venant des parties privatives d'un voisin du dessus occasionne des dégât...
Déplacement de limite parcellaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir les démarche à suivre pour déplacer une limite afin d'agrandir mon terrain, je m'explique. J'envisage d'achetter un...
Façade
Bonjour à tous, Voila mon problème, j'ai acheté mon appartement il y a environs 4 ans et depuis une villa c'est construite juste devant chez moi !!...
Hauteur des arbres
bonjour ma propriete et celle de mon voisin sont separees par un chemin prive de 2 metres environ. mon voisin a des sapins qui font + de 20 metres d...
Poulailler familial
Bonjour , pouvez vous me dire la distance à respecter entre voisin (maison mitoyenne) pour implanter un poulailler familial merci
Abus de mon voisin
Bonjour, je suis actuellement dans un pavillon divisé en 2 partie et mon voisin se plaint de mon home cinéma qui selon lui a été trop fort dès la ...
Poubelle collective...je sature!
Bonjour, Je suis locataire dans un logement de 4 appartements, avec deux poubelles collectives dans le hall à sortir sur le trottoir. Je suis la ...
Bornage de terrain
Bonjour, J'ai acheté en 1996 un terrain avec maison faisant parti d.un lotissement crée en 1972 avec bornage d'un géomètre.Mon voisin a acheté sa par...
Servitude actée dans un acte notarié
bonjour. j'ai signé un compromis de vente pour une maison, puis la vente définitive aux mêmes termes que le compromis. j'ai ensuite appris que la terr...
Fuite d'eau chez le voisin
Bonjour, je vous expose mon problème, cela va faire 4 semaines que notre voisin nous inonde à cause d'une fuite d'eau au niveau des tuyaux reliant les...
Pose d'une palissade pvc devant mon mur mitoyen
bonjour, Un mur mitoyen de 96cm de haut et de 4 m de long sépare ma cour d'entrée de celle de mon voisin. je souhaiterai poser une palissade en p...
Haie
Bonjour,lorsque j'ai acheté ma maison le voisin avait déjà une haie sur son terrain qui était bien entretenue,seulement peu à peu il y a du laisser-al...
Voisins bruyants et destabilisants
Bonjour, Voilà j'ai emménagé à la rentrée dernière dans un appartement, au début tout se passait bien, mes voisins de palier (deux au total) étaien...
Pose d'un fil de fer barbelé
RésoluBonjour, Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étr...
Voisin violent
Bonjour, J'ai un problème avec le voisin de mon père qui s'est montrer violent à plusieurs reprise en vers lui. le problème de ces violences ( il ...
3 compteurs d'eau des voisin dans mon logement
Bonjour Voila, je suis actuellement en location depuis 5 mois, jusque la tout va bien. Je suis dans une maison diviser en 3 appartement, f4, f3 et ...
Plainte abusive....
Bonjour, actuellement en procédure avec le TGI pour une histoire très complexe, le voisin qui m'a déjà assigné, porte plainte de nouveau contre moi....
Servitude e passage
Bonjour, Nous avons acquis une propriété comprenant un chemin avec une servitude de passage afin que le voisinage puisse accéder chez lui Cependant ...
Problème important de voisinage
Bonjour, mon histoire se résume en quelque ligne ma voisine ne supporte aucun bruit de tout genre que ce soit en semaine ou en week end je tiens a pré...
Dégradations a cause d'un chantier
Bonjour, A coté de chez moi se développe un gros chantier , mon soucis est que les toupies de béton ainsi que la grue qui l'emporte se trouvent a moi...
Problème voisinage
Bonjour, à tous ! Voila mon problème dans ma pièce ou ce trouve ma chaudière a fioul ,j'ai une lucarne qui donne la cour de mon voisin, celui-ci au...
Mut limite de mitoyenneté
Résoluje voudrait construire un mur en limite de mitoyenneté ( donc sur mon terrain ) mais juste à la limite des deux terrains . mon mur ferai 60 cm de hau...
La législation juridique et financière évolue en permanence...