Déplacer ou supprimer un droit de passage

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

dks31 - 21 août 2018 à 00:44
dks31 - 21 août 2018 à 19:42

Bonjour,

Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)

Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.

Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.

A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?

Ce sera plus clair avec un dessin :


Mon voisin me dit que mon ...

Bonjour,

Je ne trouve nul part sur le site de la CAF une condition de clôture de dossier qui correspondrait à un nombre de mois sans prestations. En gros: si je n'ai droit à la aucune aide de la CAF, au bout de combien de temps ferment-ils le dossier?

Je vous explique le contexte: lorsqu'une femme est enceinte, on lui demande de s'inscrire à la CAF. Ce que je fais. Comme je me doutais, je n'ai droit à aucune aide vu nos salaires respectifs (et je n'en demandais pas. C'est juste qu'on nous demande d'envoyer quand même la déclaration de grossesse à la CAF)
Bref j'étais inscrite à la CAF en mai 2014. Lorsque ma fille a eu 4 mois, j'ai repris le travail et j...

Salut à tous,

En la question est dans le titre.
Je m'explique:
Je vais acquérir une maison sur un terrain qui va etre recadastré et le compteur se trouve hors de la parcelle.
Un devis de 3800€ttc m'a été fait pour amener ce dernier sur le domaine pûblic.
Ma question est: Puis je amener ce dernier sur mon terrain (en l'occurence dans la cave de la maison) par mes propre moyens en faisant un bypass au niveau du compteur actuel?

Merci pour vos réponses avisées

Bonjour,
je suis étudiat étrangé et je vais quitter la France pour un stage de 1 an. J'ai prévenu la caf pour qu'ils arretent de me verser les APL.
Je ne sais pas si je vais retourner en France. Mais si je retourne pour faire mon master 2, je vais rester dans le même appartement (je loue à un ami).
Est-ce que ma Caf va garder mon dossier ou ils vont les supprimer définitivement vu que je ne suis pas en France et que je ne touche plus les APL? Il faudra refaire un dossier avec tous les papiers?

Merci,

Jonathan