Déplacer ou supprimer un droit de passage
mimozza4444
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la voisine a acheté un terrain attenant a sa propriété
sa propriété et le terrain et contigu a um chemin carrosser rural de se fait et t'il désenclave ,?
je pourrais l'oblige a passer par son terrain gui a une entre au bord de sa propriété
merci de votre réponse
cordialement
mimozza4444
la voisine a acheté un terrain attenant a sa propriété
sa propriété et le terrain et contigu a um chemin carrosser rural de se fait et t'il désenclave ,?
je pourrais l'oblige a passer par son terrain gui a une entre au bord de sa propriété
merci de votre réponse
cordialement
mimozza4444
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