Déplacer ou supprimer un droit de passage
mimozza4444
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 août 2013 à 14:27
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A voir également:
- Déplacer ou supprimer un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Tarif pour déplacer un poteau edf - Forum Construire une maison
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bern29
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15 août 2013 à 14:27
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Bjr,
si le terrain est séparé par un chemin rural (communal) il n'est pas contigu à sa propriété, il bénéficie donc de l'accès par ce chemin.
si le terrain est séparé par un chemin rural (communal) il n'est pas contigu à sa propriété, il bénéficie donc de l'accès par ce chemin.
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