Déplacer ou supprimer un droit de passage

mimozza4444 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

la voisine a acheté un terrain attenant a sa propriété
sa propriété et le terrain et contigu a um chemin carrosser rural de se fait et t'il désenclave ,?
je pourrais l'oblige a passer par son terrain gui a une entre au bord de sa propriété
merci de votre réponse
cordialement

mimozza4444

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,
    si le terrain est séparé par un chemin rural (communal) il n'est pas contigu à sa propriété, il bénéficie donc de l'accès par ce chemin.
    0

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