Problème de mitoyenneté pour la gouttière

zabou98 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 5 août 2013 à 06:58
 zabou98 - 7 août 2013 à 19:51
bonjour
nous avons une maison mitoyenne,une gouttière qui est de notre coté ,récupère l eau de pluie de toute la surface du toit ,nous envisageons de mettre un récupérateur d eau ,mais la voisine nous l interdit .Elle dit que la gouttière est mitoyenne et qu elle nous donnera pas l autorisation d e mettre un récupérateur .A t elle le droit de nous l interdire ;le gouttière est chez nous? merci

6 réponses

bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 342
5 août 2013 à 09:12
Bjr,
si la gouttière est chez vous, vous pouvez mettre un récupérateur chez vous. C'est sans doute une servitude et non une mitoyenneté.
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