Clôture mitoyenne
Résolu
cote d azur
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
j'ai installé à mes frais une cloture avec l'accord de mon voisin. Il se permet de s'acrocher
sur les panneaux de grillage pour maintenir son plan couper et il a posé directement
sur les panneaux de grillage un film plastique vert, ceci donne une prise au vent et peut
provoquer des dégats sur la clôture qui m'appartient. Que doit je faire ?
sur les panneaux de grillage pour maintenir son plan couper et il a posé directement
sur les panneaux de grillage un film plastique vert, ceci donne une prise au vent et peut
provoquer des dégats sur la clôture qui m'appartient. Que doit je faire ?
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3 réponses
si la cloture est en limite, elle est autant à lui qu'à vous.
Si elle est chez vous, c'est la votre donc il n'a pas à y toucher.
Si elle est chez vous, c'est la votre donc il n'a pas à y toucher.
Donc, puisque vous êtes certaine que cette clôture est chez vous, d' autant plus que vous l' avez achetée et placée, votre voisin n' a aucun droit de l' utiliser .
Vous n' aviez d' ailleurs même pas à lui demander son autorisation pour la mettre.
Essayez dans un premier temps de lui demander aimablement par oral d' enlever ses installations.
Si il ne le fait pas , vous pourrez ensuite durcir le ton en lui envoyant une LRAR en lui donnant, 8 jours à réception du courrier pour s' y conformer, faute de quoi, vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice.
Mais le mieux, est effectivement l' amiable.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous n' aviez d' ailleurs même pas à lui demander son autorisation pour la mettre.
Essayez dans un premier temps de lui demander aimablement par oral d' enlever ses installations.
Si il ne le fait pas , vous pourrez ensuite durcir le ton en lui envoyant une LRAR en lui donnant, 8 jours à réception du courrier pour s' y conformer, faute de quoi, vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice.
Mais le mieux, est effectivement l' amiable.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
passer la clôture (que j'ai financé seule)