Clôture mitoyenne
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cote d azur
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 août 2013 à 16:49
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 août 2013 à 16:49
j'ai installé à mes frais une cloture avec l'accord de mon voisin. Il se permet de s'acrocher
sur les panneaux de grillage pour maintenir son plan couper et il a posé directement
sur les panneaux de grillage un film plastique vert, ceci donne une prise au vent et peut
provoquer des dégats sur la clôture qui m'appartient. Que doit je faire ?
sur les panneaux de grillage pour maintenir son plan couper et il a posé directement
sur les panneaux de grillage un film plastique vert, ceci donne une prise au vent et peut
provoquer des dégats sur la clôture qui m'appartient. Que doit je faire ?
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19 août 2013 à 16:13
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Bonjour,
" mitoyenne " ...
Il est borné votre terrain ?
" mitoyenne " ...
Il est borné votre terrain ?
Utilisateur anonyme
19 août 2013 à 16:05
19 août 2013 à 16:05
si la cloture est en limite, elle est autant à lui qu'à vous.
Si elle est chez vous, c'est la votre donc il n'a pas à y toucher.
Si elle est chez vous, c'est la votre donc il n'a pas à y toucher.
cote d azur
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19 août 2013
19 août 2013 à 16:25
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elle est chez moi
cote d azur
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19 août 2013 à 16:44
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merci beaucoup
Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/08/2013 à 16:50
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De rien, Bonne journée .
Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/08/2013 à 16:36
Modifié par Enka1 le 19/08/2013 à 16:36
Donc, puisque vous êtes certaine que cette clôture est chez vous, d' autant plus que vous l' avez achetée et placée, votre voisin n' a aucun droit de l' utiliser .
Vous n' aviez d' ailleurs même pas à lui demander son autorisation pour la mettre.
Essayez dans un premier temps de lui demander aimablement par oral d' enlever ses installations.
Si il ne le fait pas , vous pourrez ensuite durcir le ton en lui envoyant une LRAR en lui donnant, 8 jours à réception du courrier pour s' y conformer, faute de quoi, vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice.
Mais le mieux, est effectivement l' amiable.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous n' aviez d' ailleurs même pas à lui demander son autorisation pour la mettre.
Essayez dans un premier temps de lui demander aimablement par oral d' enlever ses installations.
Si il ne le fait pas , vous pourrez ensuite durcir le ton en lui envoyant une LRAR en lui donnant, 8 jours à réception du courrier pour s' y conformer, faute de quoi, vous vous verrez dans l' obligation de saisir la justice.
Mais le mieux, est effectivement l' amiable.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par cote d azur le 19/08/2013 à 16:24
passer la clôture (que j'ai financé seule)