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Déchets taille haie laissés contre la haie

Floo7 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013 - 6 août 2013 à 10:57
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 août 2013 à 12:16
Bonjour,

le propriétaire de mon voisin a taillé la haie qui sépare nos deux terrains la semaine dernière en laissant les branchages contre la haie de notre coté. Nous avions laissé 50 cm entre son terrain et le nôtre (matérialisés par un simple fil de fer à 50cm de hauteur) pour laisser la place de tailler mais je ne voyais pas ça comme un lieu pour laisser des branchages.

Du coup tout le long de la haie de notre coté est recouvert de banches taillées pouvant aller jusqu'à 50 à 80 cm de haut.

J'ai essayé de lui parler hier mais il m'a dit que comme c'était chez (c'est le passage pour tailler) lui il ne comptait pas les enlever en ignorant complètement la nuisance visuelle que ça nous faisait.

Est ce que j'ai moyen de le forcer à enlever ces déchets ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 août 2013 à 11:48
Si la haie appartient en totalité a votre voisin vous n'avez pas a lui laisser un passage sur votre terrain pour tailler.

Il doit respecter des distances de plantation lui permettant de tailler sa haie depuis chez lui.
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Floo7 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
6 août 2013 à 12:01
Merci d'avoir pris le temps de répondre.

En réalité je pense que cette partie de terrain (les 50 cm de notre coté de la haie) lui appartient même si on ne peut le prouver ni lui ni nous car le découpage ne correspond pas vraiment à ce qui est sur le cadastre et que ce fil de fer était en place avant que lui et moi achetions respectivement nos maisons.
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
6 août 2013 à 12:16
si les 50cm lui appartiennent,il peut laisser les taille de haie sur son terrain. Le terme "nuisance visuelle" n'a aucunes valeurs juridique.
Il faut voir si les terrains sont bornés (seul moyen de pouvoir affirmer la limite officielle des terrains
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