Déchets taille haie laissés contre la haie
Floo7
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le propriétaire de mon voisin a taillé la haie qui sépare nos deux terrains la semaine dernière en laissant les branchages contre la haie de notre coté. Nous avions laissé 50 cm entre son terrain et le nôtre (matérialisés par un simple fil de fer à 50cm de hauteur) pour laisser la place de tailler mais je ne voyais pas ça comme un lieu pour laisser des branchages.
Du coup tout le long de la haie de notre coté est recouvert de banches taillées pouvant aller jusqu'à 50 à 80 cm de haut.
J'ai essayé de lui parler hier mais il m'a dit que comme c'était chez (c'est le passage pour tailler) lui il ne comptait pas les enlever en ignorant complètement la nuisance visuelle que ça nous faisait.
Est ce que j'ai moyen de le forcer à enlever ces déchets ?
le propriétaire de mon voisin a taillé la haie qui sépare nos deux terrains la semaine dernière en laissant les branchages contre la haie de notre coté. Nous avions laissé 50 cm entre son terrain et le nôtre (matérialisés par un simple fil de fer à 50cm de hauteur) pour laisser la place de tailler mais je ne voyais pas ça comme un lieu pour laisser des branchages.
Du coup tout le long de la haie de notre coté est recouvert de banches taillées pouvant aller jusqu'à 50 à 80 cm de haut.
J'ai essayé de lui parler hier mais il m'a dit que comme c'était chez (c'est le passage pour tailler) lui il ne comptait pas les enlever en ignorant complètement la nuisance visuelle que ça nous faisait.
Est ce que j'ai moyen de le forcer à enlever ces déchets ?
A voir également:
- Déchets taille haie laissés contre la haie
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
- Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation ✓ - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En réalité je pense que cette partie de terrain (les 50 cm de notre coté de la haie) lui appartient même si on ne peut le prouver ni lui ni nous car le découpage ne correspond pas vraiment à ce qui est sur le cadastre et que ce fil de fer était en place avant que lui et moi achetions respectivement nos maisons.
Il faut voir si les terrains sont bornés (seul moyen de pouvoir affirmer la limite officielle des terrains